Affaire Marcel Ntsourou : « J’ai une agréable impression pour cette première partie du procès », dit Maître Éric Yvon Ibouanga

Les Dépêches de Brazzaville (LDB) : Nous venons de finir la phase de l’audition des accusés, consacrée dans le fond aux infractions qui leur sont reprochées. Avec quel sentiment sortez-vous de cette étape ?

Éric Yvon Ibouanga (EYI) : De cette première partie du procès, je sors satisfait, étant entendu que, contradictoirement, aucune preuve n’a été opposée aux différents clients dont j’ai la charge d’assurer la défense, des charges susceptibles d’établir leur culpabilité suite aux infractions pour lesquelles ils sont traduits devant la Cour criminelle.

LDB : Que pensez-vous de la forme de cette partie du procès ?

EYI : cette partie première s’est bien déroulée. Tout le monde a fait sa déclaration librement. Ces déclarations ont manifestement établi que de toutes les infractions, aucune d’entre elles n’est justifiée à ce stade de la procédure. Donc, j’ai une agréable impression pour cette première partie du procès.

LDB : Comment expliquez-vous l’état de nervosité de l’un des accusés que vous défendez, Marcel Ntsourou ?

EYI : Il constate qu’il n’a pas la totale liberté de s’exprimer parce qu’il y a une disposition de la loi qui lui donne la faculté, la possibilité de poser directement des questions aux co-accusés.  Et, selon lui, il n’admet pas que certains droits soient refusés à ses avocats.

LDB : En opposition à ses agissements, le président de la Cour parlait souvent de son pouvoir discrétionnaire. En quoi consiste ce pouvoir ?

EYI : Oui ! Le pouvoir discrétionnaire est un pouvoir incontestable du président de la Cour criminelle. Mais, il faut souligner que ce pouvoir ne peut pas s’analyser comme de l’arbitraire, il ne faut pas que dans le cadre de l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, le président verse dans l’arbitraire de sorte qu’il doit donner la possibilité à tout le monde de s’exprimer librement, de poser des questions et de répondre aux questions.

LDB : Nous venons d’entrer dans une nouvelle phase consistant à l’audition des sachants et des témoins. Qu’est-ce que cela voudrait dire ?

EYI : Les sachants et témoins sont des dépositaires d’un certain nombre de connaissances techniques et même pratiques dans divers domaines. Ces gens peuvent être appelés par la Cour pour illustrer certains faits, éclairer la Cour avant que celle-ci ne se prononce sur une question.

LDB : Quelle est votre réaction à la sortie de l’audition du premier sachant pour des éventuels renseignements ?

EYI : Il a fait ses déclarations (le chef d’état-major adjoint des Forces armées congolaises). Mais nous n’avons rien tiré de ses déclarations. Nous sommes devant une instance criminelle qui juge selon la loi et quand un sachant vient, il doit illustrer la Cour sur le fondement des règlements, des dispositions légales. C’est ce que nous attendons du sachant. Or, ce sachant est venu faire des déclarations parfois contradictoires entre elles, sans se rapporter à une seule disposition, même militaire. Nous n’avons absolument rien tiré, il est venu même pour charger un accusé.

LDB : Pour la suite du procès, qu’attendez-vous ?

EYI : Nous attendons ce que la Cour va nous offrir, nous présenter comme sachant, comme témoin. Nous allons continuer.

LDB : Après les étapes de l’enquête de moralité, l’audition des accusés, des témoins et sachants, quelle seront les prochaines étapes ?

EYI : Dans le cas de cette affaire, il y a une phase qui devait avoir lieu avant que l’on arrive au stade actuel. Nous allons poser des questions aux co-accusés auxquels nous n’avions pas posé des questions pendant la première phase. Ce n’est pas à tout le monde. Après l’actuelle phase, il y aura la confrontation des co-accusés ayant chargé l’autre. Ce dernier aura la possibilité, au cours de cette phase de confrontation, de répondre. Après la confrontation, viendront les phases de réquisitions et plaidoiries. Donc, la partie civile, les avocats de l’État qui est partie civile dans cette procédure, plaideront ; le Parquet général prendra ses réquisitions ; ensuite la défense plaidera pour les accusés et la Cour se retirera pour prendre la décision.