Affaire subornation de témoins : la CPI rend sa décision le 17 septembre

Le 8 juin dernier, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) avait décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). A la suite de cet arrêt, la Chambre d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir Jean-Pierre Bemba en détention, dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

Rappel des faits

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages des témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII rendait sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel confirmait les condamnations pour la plupart des accusations mais acquittait Jean-Pierre Bemba. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés étaient désormais définitifs.

Concernant les peines, la Chambre d'appel a confirmé celles infligées à Fidel Babala et à Narcisse Arido qui sont désormais définitives. La Chambre d'appel a cependant annulé les peines prononcées à l'encontre de Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.