Aménagement du territoire : vers une politique de transfiguration du territoire national

Cette politique de transformation du territoire national par les pouvoirs publics sera mise en œuvre pour améliorer l’équilibre et l’efficacité économique. Ainsi, plusieurs actions et opérations y sont inscrites, afin de réussir l’industrialisation et la modernisation du Congo tout en préservant l’environnement. Ce projet énonce les prescriptions multisectorielles majeures de transformation du territoire. Aussi, il fixe les missions qui doivent être accomplies au titre de la reconquête de l’espace national et de l’égalité d’accès aux services publics prioritaires.

Cependant, pour chaque secteur, sont édictées des orientations fondamentales à promouvoir sur le territoire, à savoir : les réseaux d’infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires, fluviales, sanitaires, éducatives ; les équipements et services d’appui à la production, à la mesure des enjeux économiques du Congo. Ces prédispositions ont été établies dans le but d’attirer les investisseurs potentiels dans la démarche qui porte sur la diversification de l’économie nationale.

Outre les principes de base, cette loi définit cinq axes fondamentaux de la politique d’aménagement. Il s’agit de l’unification et du zonage du territoire, de l’armature urbaine et villageoise, des services publics ainsi que du développement local. En plus de ces axes, cette loi définit également les directives spécifiques sur certaines parties du territoire, notamment la forêt, le couloir fluvial, les rivières, les mines solides et liquides, les zones montagneuses, les lacs, les aires protégées, les zones économiques spéciales et les zones industrielles. « Les opérations de transfiguration du territoire ont un coût considérable. Il est donc important de dresser des outils financiers et institutionnels appropriés. Hormis les crédits d’investissements classiques inscrits au budget de l’État couvrant les opérations sectorielles, le gouvernement apporte d’autres ressources complémentaires. Ces ressources serviront au financement des contrats de plan État-départements, des sociétés de développement départemental, d’une ligne budgétaire pour des opérations d’urgence de proximité, et à la prise de participation de l’État au capital des institutions villageoises de micro-finance », a déclaré le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Jacques Bouya.

Coordination, participation et concertation

En effet, la politique d’aménagement du territoire et du développement national repose sur les principes de coordination, de participation et de concertation. Cette architecture d’ensemble nécessite des documents d’orientation tels que le schéma national d’aménagement du territoire, le code d’aménagement du territoire, les schémas directeurs de villes et les plans d’urbanisme.

Les préoccupations des députés ont été axées sur la non prise en compte d’un schéma relatif aux catastrophes naturelles et humaines, et la situation des projets inachevés après l’adoption de ce projet de loi. À cet effet, le ministre a indiqué que « les projets en cours, inachevés, doivent être adaptés aux nouvelles prescriptions ainsi contenues dans cette loi. Les catastrophes naturelles et humanitaires sont ponctuelles et le plus souvent imprévisibles. Un schéma spécifique défini n’est pas d’avance convenable. Néanmoins, les dispositions sont prises pour la gestion des catastrophes ».

Dynamiques de développement du territoire national

Cette loi établit les responsabilités des principaux acteurs que sont l’État et les collectivités locales dans leur rôle de propulseur des dynamiques de développement avec comme socle, les infrastructures de base et les équipements de taille variable. En effet, ce projet de loi prescrit des orientations à transformer en plan d’actions à court, moyen et long termes, afin d’élaguer les dysfonctionnements en matière d’aménagement du territoire. Il comporte ainsi, des indications pour l’élaboration des programmes d’aménagement multisectoriels. Ces programmes tireront leur substance des schémas sectoriels, départementaux et municipaux d’aménagement du territoire. « Cette loi fait la preuve de ce que l’aspect opérationnel de l’aménagement du territoire découle des documents conçus afin de devenir les boussoles au service des collectivités locales. Il faut donc rompre de façon radicale avec les interventions au coup par coup et éliminer les tâtonnements souvent source de gaspillage de ressources », a ajouté le ministre de l’Aménagement du territoire.

Notons que ces opérations seront effectuées par le ministère en charge de l’Aménagement du territoire. Étant le centre d’harmonisation des actions, le ministère mettra à contribution les collectivités locales, les partenaires au développement, la société civile et les organisations non-gouvernementales.

Outre cette affaire, trois autres ont été adoptées au cours de la séance plénière. Il s’agit du projet de loi portant mesures de promotion et de développement des Très petites, petites et moyennes entreprises (TPE) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République du Rwanda ; et enfin le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.