Arrestation d’Omar El-Béchir : la CPI stigmatise la non-coopération de la RDC

Samedi 12 Avril 2014 - 17:00

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 La juridiction internationale estime que la RDC n’a pas respecté son obligation de coopérer pleinement avec elle en ne procédant pas à l’arrestation et à la remise du président soudanais à la Cour pénale internationale (CPI) lors de son dernier passage à Kinshasa en marge du 17e sommet de Comesa.

Tous ceux qui ont pensé que l’affaire Omar El-Béchir était désormais classée sans suite après la dernière visite à Kinshasa de la procureure de la CPI devraient vite déchanter suite à la menace à peine voilée que fait cette haute juridiction internationale sur la RDC et ses autorités. La CPI, qui tient mordicus à voir le président soudanais ployant sous le coup d’un mandat d’arrêt international être déféré à la Haye, n’apprécie guère le fait que la RDC l’a laissé filer alors qu’il participait en février au 17e sommet du Comesa tenu à Kinshasa. Le chef de l’État ougandais aura passé deux jours sur le sol congolais (soit du 26 au 27 février) sans qu’il ne soit inquiété alors que la CPI attendait que la RDC exécute le mandat d’arrêt émis à son encontre en tant qu’État partie au traité de Rome. Rien n’a été fait et Omar Béchir est rentré dans son pays en toute quiétude. L’attitude des autorités de Kinshasa n’a pas été du goût de la CPI qui y voit un refus délibéré de coopérer conformément aux engagements auxquels elles ont librement souscrits.  

Le dernier développement de cette affaire, c’est l’option prise par la CPI de s’en référer au Conseil de sécurité des Nations unies et à l’assemblée des États parties au Traité de Rome. La chambre préliminaire II de la CPI qui pilote cette requête incrimine la RDC de n’avoir pas procédé à l’arrestation d’Omar Béchir lors de son séjour à Kinshasa les 26 et 27 février. La CPI se fonde sur l’obligation qui lie les États signataires du Traité de Rome qui ont été tous enjoints, au regard des crimes commis au Darfour, de coopérer pleinement.   

Dans plusieurs milieux politiques au pays, l’on ne s’explique pas le revirement de la CPI vis-à-vis de la RDC qui passe pourtant parmi ses meilleurs élèves. Nonobstant toutes les explications fournies par la RDC, rien ne semble convaincre la CPI. Dans ses explications, la RDC a toujours évoqué ses obligations vis-à-vis du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa) qui a invité le chef d’État soudanais. En plus de cela, la RDC s’en tiendrait à l’option levée lors d’un sommet de l’Union africaine où les États membres ont été enjoints à ne pas livrer à la CPI un président en fonction. La requête de la CPI étant déjà transmise au Conseil de sécurité et à l’assemblée des États parties au Traité de Rome, il appartiendra à ces deux institutions de délibérer en prenant des mesures qui s’imposent, indique-t-on. Quelle sera la nature des sanctions qui seront éventuellement infligées à la RDC au cas où la CPI obtenait gain de cause ? Nul ne le sait. En tout état de cause, nombreux sont les observateurs qui assimilent la démarche de la CPI à un acharnement, ou mieux, à un vil chantage destiné à faire fléchir la RDC dans sa position.     

           

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Le président Omar El Béchir