Aviation : des mesures strictes pour le survol et l’atterrissage sur le territoire congolais

La décision a été annoncée dans une correspondance du 4 mai adressée au directeur général de l’Autorité de l’aviation civile. Dans ce courrier dont 7/7.cd a fait mention, le conseiller spécial du président de la République en matière de sécurité, François Beya Kasonga, motive sa décision par des raisons de sécurité nationale. Il indique que désormais, toute autorisation de survol et d’atterrissage des aéronefs doit obtenir un avis préalable obligatoire de ses services.

Ces mêmes dispositions s’appliquent également aux aéronefs d’État (aéronefs militaires ou de la Monusco) pour lesquels ses services travailleront en collaboration avec l’état-Major du renseignement.

Précisons que selon l’article 3 du décret n°011/29 du 10/06/2011 portant statuts d’un établissement public dénommé « Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo » (AAC/RDC), cette structure est le conseiller du gouvernement en matière d’aviation civile. La loi lui donne, à ce titre, une trentaine de charges et missions dont assister le gouvernement dans la définition et la conduite de la politique aéronautique nationale en tenant compte des besoins du pays et des normes et conventions internationales actualisées ; exécuter la politique de l’Etat congolais en matière d’aviation civile ; et de proposer au gouvernement les programmes nationaux de sûreté et de facilitation aéroportuaires ; le programme national de sécurité en matière d’aviation civile ; et le programme national de gestion des catastrophes et des crises en matière d’aviation civile.

L’AAC/RDC a également comme missions d’administrer, réglementer et superviser la sécurité et la sûreté de l’aviation civile ; d’orienter et coordonner toutes les activités d’aviation civile avec les autres administrations concernées dans la mise en œuvre de la politique de l’Etat relative à l’aviation civile ; d’édicter, mettre à jour et faire appliquer la réglementation technique relative aux aérodromes, à l’exploitation des aéronefs, à la navigabilité des aéronefs, à la navigation aérienne, au personnel aéronautique, au transport aérien, à l’aviation générale, à la météorologie aéronautique ainsi que la réglementation économique concernant l’exploitation des services aériens commerciaux et de l’aviation générale ; et de veiller à la mise en application des instruments juridiques internationaux ratifiés par la République démocratique du Congo en matière d’aviation civile, de superviser toutes les activités se rapportant à la sûreté de l’aviation civile et à la facilitation aéroportuaire ; de concevoir et faire appliquer la politique de l’Etat dans le domaine de l’utilisation de l’espace aérien de la République démocratique du Congo, etc.