Collectivités locales : le gouvernement s’explique sur les fonds de rétrocession des impôts

Mardi 17 Mars 2020 - 17:15

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Auditionné récemment par la Commission économie et finances du Sénat sur les difficultés financières que connaissent les mairies, le ministre délégué, chargé de la Décentralisation, Charles Nganfouomo, a indiqué que cette situation était due à la non-rétrocession des impôts et taxes prélevées, à la mauvaise gestion des subventions octroyées par le gouvernement, ainsi qu'à l’insuffisance des capacités managériales.

« Si on peut arriver à débloquer même 50% des subventions de l’Etat, nous pensons que nos conseils municipaux pourraient commencer à fonctionner régulièrement. Aujourd’hui, cela ne se fait pas. Mais, la grande question, c’est l’amélioration de la traçabilité du versement des taxes et des impôts recouvrés par les services de l’Etat », a expliqué Charles Nganfouomo, précisant qu’il y a des comptables publics non identifiés qui venaient retirer de l’argent des collectivités locales à Brazzaville.

Selon lui, ces dysfonctionnements sont à l’origine de la situation difficile décriée dans toutes les mairies du Congo où les agents municipaux accusent pour certains dix mois d’arriérés de salaires et pour d’autres dix-sept mois. Pour soulager tant soit peu les travailleurs, le ministre a annoncé la négociation d’un moratoire avec la Caisse de retraite des fonctionnaires, en vue d’assurer la pension des retraités issus des services municipaux.

Après l’avoir auditionné, les sénateurs ont souhaité que des sanctions soient prononcées à l’endroit de tous ceux qu’ils considèrent comme les ennemis de la République. « Il faudrait que le contrôle s’opère et que quand il y a indélicatesse, qu’il y ait la sanction. Cette cupidité fait que, quand on est nommé à des postes de responsabilité, on ne se dit pas qu'on va pour servir, mais on y va plutôt pour se servir », a dénoncé le président de la commission économie et finances du Sénat, Jean-Marie Epouma.

Après le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, la commission économie et finances entend auditionner la ministre du Plan qui assure l’intérim du ministre des Finances et du budget. « Nous allons auditionner prochainement la ministre du Plan pour savoir quelle est la situation du sous-compte au niveau du compte unique du Trésor et au niveau du rapport qui doit être envoyé au Premier ministre afin qu’il prenne le décret. Cela est très important pour que le problème de la rétrocession des impôts et taxes qui reviennent aux collectivités locales soit effectif », a conclu le sénateur Jean-Marie Epouma.

Parfait Wilfried Douniama

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