Communication : l’internet et les SMS restent coupés malgré les appels des ONG

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), le mouvement citoyen Les Congolais debout et l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ont sommé, début janvier, les entreprises de télécommunication Vodacom, Airtel, Orange et Africel de rétablir sans délai l’accès à l’internet sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo (RDC), à défaut, de déposer des plaintes contre elles, pour violation des droits de l’Homme dont la jouissance et l’exercice passent par le droit d’accès à l’internet.

Ces ONG ont, par cette même occasion, annoncé que la procédure judiciaire énoncée ci-dessus est déclenchée à Kinshasa, par une centaine d’abonnés aux services de ces entreprises de téléphonie mobile assistée par Me Georges Kapiamba, Hervé Diakiese et Joséphine Mbela. « Ces personnes physiques et morales constituent un échantillon représentatif des millions des Congolais qui s’estiment lésées par une énième interruption intempestive de l’accès à l’internet », avaient expliqué l’IRDH, dans un communiqué publié le 4 janvier. Selon cette source, en effet, par l’acte de l’huissier de justice du Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe, Willy Nkizi, les victimes ont sommé officiellement, le 3 janvier, les entreprises de télécommunication incriminées de rétablir, sans délai, l’accès à l’internet abusivement coupé le  31 décembre 2018. Mais ces sociétés sont restées de marbre et leurs clients continuent à en pâtir.

Atteinte aux droits garantis par la Constitution

Pour l’IRDH, Les Congolais debout et l’Acaj, « l’acte barbare » d’interrompre l’accès à l’internet portait atteinte aux droits garantis par la Constitution de la République ainsi que des instruments internationaux des droits de l’Homme dûment ratifiés par la RDC. Il s’est agi, selon ces organisations, notamment du non-respect du contrat de services. « Les entreprises de télécommunication avaient attribué des numéros d’appel spécifiques à chacune des victimes à qui elles avaient vendu des Mégabytes, avec promesse de leur garantir le libre usage, selon les prix payés, dans un certain intervalle de temps. Il s’avère que les sociétés ont failli à leur obligation et se sont permises d’interrompre unilatéralement ou perturber volontairement les services régulièrement payés, sans motif », ont-elles expliqué dans leur communiqué.

Elles relèvent qu’il y a également dans le chef de ces entreprises le refus de communiquer ou de prévenir leurs clients d’incidences négatives pouvant nuire à leurs intérêts. « Les entreprises n’ont ni informé à l’avance ni donné aucune justification officielle, a posteriori, à toutes les interruptions, ni s’excuser pour les préjudices causés », ont souligné ces organisations, reprochant à ces sociétés l’exécution d’un ordre manifestement illégal politiquement motivé par le gouvernement sortant qui soutenait le candidat du Front commun pour le Congo à la présidentielle.

Il avait également été mis à charge de ces entreprises leur participation active aux violations des droits de l’Homme, du fait qu'elles n’ont jamais porté plainte ni quitté la RDC à la suite d’injonctions manifestement illégales de perturber ou interrompre l’internet, ce qui laisse croire à leur complicité. Parmi ces droits, celui à l’information électorale à travers les médias sociaux, journaux, blogs, radios et télévisions; celui d’exprimer librement ses opinions, de commercer, acheter et vendre, opérer des transactions financières et aussi celui de s’instruire et éduquer ses enfants. Les trois associations avaient, dans ce communiqué, signifié que les victimes se réservaient le droit de saisir des juges pénaux, dès le 5 janvier, contre les dirigeants des entreprises incriminées dans différentes villes du pays et d’ouvrir des mécanismes de plainte contre chaque entreprise multinationale, dans son pays de siège ou d’origine, si celui-ci est membre de l’Organisation de coopération et de développement économique.