Cour constitutionnelle : les nouveaux membres officiellement installés

La salle de congrès du Palais du peuple a abrité la cérémonie solennelle de prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du procureur général près cette Haute Cour. Le chef de l’État a assisté à cette cérémonie qui s’est déroulée en présence des sénateurs, des députés, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et d’autres invités. Un seul temps fort aura marqué cette courte cérémonie, à savoir l’instant où les lauréats du jour ont solennellement juré « de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution (…) ».  Une main tenant le drapeau national et l’autre suspendue en l’air, les nouveaux promus ont assuré, en outre, « de garder le secret de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité, mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ».

Au terme de leur prestation de serment actée par le président de la République, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali et Polycarpe Mongulu ont pris officiellement leurs fonctions. Les quatre premiers avocats ainsi que les sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle se sont également livrés à cet exercice. L’on peut affirmer, à la lumière de cette cérémonie, que la Cour constitutionnelle affiche aujourd’hui complet et est en mesure de dire le droit, conformément à ses attributions. Ceci est une avancée importante dans la dynamique électorale lorsqu’on sait le rôle majeur qu’aura à jouer cet organe judiciaire dans le règlement des contentieux électoraux. Il reçoit, en effet, des recours en interprétation de la Constitution et tranche, par ses arrêts, les éventuels litiges post électoraux. En tant que juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires, ses arrêts sont sans appel et imposables à tous. Notons que les quatre nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont été respectivement nommés par les ordonnances présidentielles du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle, et du 27 juin 2018, portant nomination d’un membre de la Cour constitutionnelle.