Cour pénale internationale : l’affaire contre Seif-al Islam Kadhafi jugée recevable

Seif al-Islam, 46 ans, est poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) qui a lancé contre lui un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis à partir du 15 février 2011, notamment pendant la répression de la révolte populaire en Libye, qui avait débouché sur la mort de son père.

Arrêté en novembre de la même année dans le sud libyen, le fils de Mouammar Kadhafi avait été libéré en juin 2017, selon le groupe armé qui le détenait, mais cette libération n’a jamais été confirmée et son sort demeure inconnu. Et sans tarder, la procureure de la CPI a demandé, en juin 2017, son arrestation immédiate après que le groupe armé avait affirmé l’avoir relâché.

Le parquet libyen soutient, de son côté, que Seif al-Islam est toujours recherché par les autorités judiciaires de Tripoli où il a été condamné à mort en 2015 pour son rôle dans la répression du soulèvement contre son père.

En juin dernier, sa défense avait présenté une demande faisant l’objet d’une exception d’irrecevabilité, puisqu’il avait déjà été condamné par le tribunal de Tripoli pour les mêmes chefs d’accusation, mais celle-ci avait été rejetée par les juges de la CPI.

Le tribunal qui siège à La Haye a conclu que, pour qu’un second procès pour le même comportement ne soit pas autorisé, la décision du tribunal pénal de Tripoli aurait dû être définitive.

« La CPI n’est pas convaincue que cette condition soit remplie en l’espèce, le jugement du tribunal pénal de Tripoli pouvant encore faire l’objet d’un appel et ayant été rendu en l’absence de Kadhafi, laissant ainsi ouverte la possibilité de rétablir une procédure judiciaire », a-t-on argumenté.

Seif al-Islam est accusé par la CPI d’avoir joué un « rôle-clé dans la mise en oeuvre d’un plan » conçu par son père visant à « réprimer par tous les moyens » le soulèvement populaire en 2011, dans le sillage du "Printemps arabe". Cette contestation violemment réprimée a secoué la Libye qui, depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi, tué après huit mois de révolte, est toujours plongée dans l’insécurité.