CPI : décision jeudi sur le refus de Pretoria d’arrêter le président Omar el-Béchir

Mardi 4 Juillet 2017 - 17:43

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Le verdict qui sera rendu par la Cour pénale internationale(CPI) concernant la violation ou non des lois internationales par l’Afrique du Sud pour avoir refusé d’arrêter sur son sol en 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi de génocide, devrait servir à l’avenir de coopération entre les Etats et la Cour

« La décision est fondamentale pour l’exécution future » des demandes de la CPI, a affirmé Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’université de Leiden. « Il est possible, et c’est  ce que beaucoup espèrent, que la décision témoigne d’un certain degré de compréhension et peut-être d’indulgence envers l’Afrique du Sud et suggère que le débat se poursuive en chambre d’appel », a-t-il ajouté.

Pour l’accusation, le gouvernement sud-africain avait violé le droit international en permettant à l’avion de son homologue soudanais de décoller d’une base militaire, alors qu’il avait l’occasion de l’arrêter. En évoquant le « rôle pacificateur » d’Omar el-Béchir sur le continent, le gouvernement sud-africain assure s’être retrouvé partagé entre le respect des règles de la CPI et celui de sa propre législation, argumente-t-on.

« Il n’est et n’était pas du devoir de l’Afrique du Sud, aux termes du droit international, d’arrêter le chef d’un Etat non membre de la Cour comme Omar el-Béchir », ont rétorqué les avocats de Pretoria.    

Selon les experts, les juges pourraient renvoyer l’affaire devant une l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome ou devant le Conseil de sécurité pour d’éventuelles actions supplémentaires. D’autres pensent qu’il est probable que les juges considèrent que l’Afrique du Sud a manqué à ses obligations.

Visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, Omar el-Béchir continue de voyager sans être inquiété, même si ses déplacements sont réduits. Khartoum vient d’ailleurs d’annoncer qu’il est attendu en août à Moscou par son homologue russe Vladimir Poutine dont le pays a fait savoir en novembre son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.    

A l’instar de certains pays africains, l’Afrique du Sud tient également à quitter la CPI. Et pas plus longtemps que la semaine dernière, le président Jacob Zuma a réitéré ses intentions de Pretoria, assurant être en train de « modifier les problèmes de procédure »

Omar el-Béchir est poursuivi par la CPI depuis que les autorités sud-africaines l’avaient laissé rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine à Johannesbourg.    

 

Nestor N'Gampoula

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