Décentralisation et découpage : le processus d’installation de nouvelles provinces enclenché

Mercredi 4 Mars 2015 - 16:00

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Une commission mise en place par le ministère de l’Intérieur devra s’occuper de l’installation des provinces à découper pour en sortir les vingt-cinq nouvelles en plus de Kinshasa et ce, conformément à l’article 2 de la Constitution du 18 février 2006.

Le chef de l’État, Joseph Kabila, a promulgué le 2 mars la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des vingt-six nouvelles provinces que devra compter désormais la République démocratique du Congo (RDC). Ce qui constitue une avancée notable dans la dynamique du découpage du territoire national avec, en prime, la création de nouvelles entités administratives. Si pour la ville de Kinshasa, le Kongo central anciennement dénommée Bas-Congo, le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, le problème ne se pose pas puisque ces provinces non éclatées sont, au terme de la présente loi supposées avoir débuté le processus de leur installation depuis le 28 février 2015, tel n’est pas le cas pour le reste. Il s’agit précisément des provinces à démembrer et à installer suivant des modalités à mettre en œuvre par une commission technique mise en place par le ministère de l’Intérieur. Un budget pluriannuel de cinq ans est censé accompagner leur installation.

Ces nouvelles provinces à installer progressivement  sont le Bandundu, l’Équateur, le Kasaï Occidental, le Kasaï Oriental, le Katanga et la province Orientale. Leur démembrement devrait amener le pays à passer de onze à vingt-six provinces dotées chacune d’une personnalité juridique. Aussi suivant la nouvelle configuration, la RDC sera dorénavant composée de la ville de Kinshasa et de vingt-cinq autres provinces qui sont : Bas-Uele, Équateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasai Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.   

Les organes locaux vont, au regard de l’article 3 de la présente loi, s’occuper de la gestion des entités territoriales décentralisées (la ville, la commune, le secteur et la chefferie) relevant desdites provinces. Ce sont des entités à part entière jouissant d’une autonomie administrative et de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Toutefois, concernant leur mise en place effective, elle sera fonction des études qu’aura à mener la commission technique notamment sur le partage des ressources humaines, financières et autres. Il y a cependant lieu de préciser, en ce qui concerne la ville de Kinshasa, qu’elle a le statut de province tout en étant la capitale du pays et siège des institutions.

Les nouvelles provinces devront, par ailleurs, avoir un patrimoine et des finances appropriées en plus du fait que leurs assemblées provinciales éliront, suivant le calendrier électoral de la Céni, les gouverneurs et les vice-gouverneurs qui auront la charge de les administrer. À noter aussi que les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa sont fixées par une loi organique.

Alain Diasso