DGDA : des efforts pour concrétiser le processus d’intégration régionale

Cadres de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), des institutions et organismes impliqués dans le commerce régional, de l’administration publique et de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) sont, depuis le 18 août, à l’hôtel Venus en atelier national sur la transposition des instruments de l’Union douanière du Comésa. Cette rencontre qui est placée sous les auspices du secrétaire général de cette organisation régionale et de la DGDA, s’inscrit dans le cadre des efforts de cette administration douanière dans le processus d’intégration économique régionale des pays membres du Comésa.

Selon le directeur général des douanes et accises de la RDC, Déo Rugwiza Magera, ce processus se trouve dans l’étape de transition vers l’union douanière pour les États qui y ont déjà adhéré tandis que la limite d’adhésion est fixée au 31 décembre 2014. Dans son adresse, le numéro un de la DGDA s’est réjoui de l’intérêt que le Comesa attache au renforcement des capacités des parties prenantes à l’intégration régionale en général et à l’administration douanière de la RDC en particulier.

Rappelant que cette structure a déjà organisé plusieurs ateliers en RDC sur la zone de libre échange, Déo Rugwiza a saisi cette opportunité pour annoncer que la RDC a levé l’option d’adhérer à la zone de libre échange et se prépare déjà pour la transmission au secrétariat général du Comésa, des instruments d’adhésion pour passer ensuite à l’étape de la transition vers l’Union douanière. Au regard du fait qu’elle prend en compte les spécificités de chaque État membre, la nomenclature tarifaire du Comesa compte plus ou moins 6100 lignes tarifaires, tandis que la RDC en compte 5853. En ce qui concerne la structure du tarif extérieur commun, le Comésa dispose de trois taux des droits de douane (0,10 et 25), tandis que pour la RDC, il s’agit de 5, 10 et 20. Le code communautaire de douane prévoit également des dispositions communes que les États membres doivent intégrer dans leurs législations nationales afin de créer une harmonie au sein de l’espace régional commun.  

L’occasion pour le patron de la DGDA d’exhorter les participants à faire montre de maturité et de beaucoup d’attention pour que les enseignements qui leur seront dispensés puissent faciliter la transposition de la nomenclature commune des tarifs.

 La RDC, modèle des autres États

Auparavant, le représentant du secrétaire général du Comésa qui a félicité la DGDA dans ses efforts d’intégration régionale a encouragé la RDC qui, selon lui, est devenu un modèle prisé par d’autres pays à l’instar de l’Ouganda et de l’Éthiopie. Du haut de la tribune, il a demandé aux États membres d’accélérer leurs efforts afin de rendre effective cette union douanière conformément aux décisions prises par le conseil des ministres lors du sommet de cette organisation tenu à Kinshasa en février de l’année en cours, tout en promettant l’assistance technique et financière du Comesa à la DGDA pour la visibilité de son travail. L’exemple le plus illustratif est l’intervention du Comesa dans l’expédition du dossier des marchés publics en RDC.

Pour rappel, la zone de libre échange a été le précurseur de l’Union douanière lancée en 2009 au Zimbabwe, laquelle union devait devenir effective trois ans après son lancement. Faute de non-respect du calendrier, il a été adopté une rallonge de deux ans en 2012 afin de permettre aux État membres de travailler sur les instruments de cette union douanière. Jusqu’à de jour, les États membres éprouvent des difficultés pour démarrer effectivement l’union, alors que le délai a été fixé au mois de juin dernier.