Douanes et accises : dénonciation de la fraude et du coulage des recettes

Le directeur national du Ceprodhec-Congo, Guillaume Muzambakani, a animé une conférence de presse, le 4 février à Kinshasa, au cours de laquelle il a révélé l'existence d'une fraude douanière et le coulage des recettes à la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Cette situation, a-t-il fait observer, profite à une dizaine de sociétés des Indopakistanais et autres ainsi qu’à quelques agents et cadres de cette régie financière.

Guillaume Muzambakani a expliqué que le Ceprodhec-Congo est partenaire des institutions de la République, en particulier des ministères des Finances et des Mines. A ce titre, cette ONG assiste les services compétents et l’Inspection générale des finances dans la défense des droits économiques et financiers menacés par les prédateurs. C’est dans ce cadre, a-t-il laissé entendre, que le Ceprodhec-Congo initie des enquêtes en vue de dénicher et de décourager, par des poursuites judiciaires et des redressements, les auteurs des fraudes, détournements et coulages des recettes qui font perdre à l’Etat congolais près de quinze millions de dollars américains chaque année, comme l’avait souligné le conseiller spécial du président Joseph Kabila en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux, Luzolo Bambi.

Des enquêtes qui ouvrent la boîte de pandore

Le Ceprodhec-Congo, dont la rigueur de son directeur national est citée comme exemple dans le domaine des droits de l’homme, dit avoir diligenté, depuis 2015, une mission d’investigation à la DGDA, plus précisément dans les entrepôts de sa direction Kin-Aéro qui enregistrent des marchandises reçues en vue de la perception des taxes.

A en croire Guillaume Muzambakani, ces enquêtes ont permis de palper du doigt les réalités de cette entité de la DGDA où il a été décelé des indices de fraudes douanières, approuvant l’existence d’un réseau mafieux opérant dans cette direction. Le directeur national de Ceprodhec-Congo a, en effet, noté qu’une dizaine de sociétés dont il s’est réservé de citer les noms importe, depuis 2015, d’importantes quantités de matériel de communication qui passent dans cette direction de la DGDA sans être enregistrées et sans payer de taxe. « Au regard de l’ampleur et de la gravité de la fraude qui ne cesse de faire échapper à la caisse de l’Etat congolais d’importantes sommes d’argent pouvant servir notamment à la paie des fonctionnaires et autres agents de l’Etat, notre organisation, le Ceprodhec-Congo, a saisi, en son temps, le gouvernement, le Premier ministre, en particulier », a fait savoir Guillaume Muzambakani. Son ONG, a-t-il dit, avait sollicité du Premier ministre, du conseiller spécial du chef de l’Etat en matière économique et de l’Inspection générale des finances, l'ouverture des enquêtes au second degré, face à l’échec du premier degré reconnu aux régies financières. « Après plusieurs contacts et le suivi, les institutions compétentes auraient souhaité que le directeur général de la DGDA soit d’abord saisi, avant une quelconque mission de second degré », a -t-il expliqué, se souvenant avoir saisi, le 26 novembre 2018, le directeur général de la DGDA, en vue de dénoncer ces faits évoqués.

Une lenteur qui cache mal ses motivations

Le ceprodhec-Congo, a souligné son directeur national, avait appris la mise en place d'une commission, sur instruction de la direction générale de cette régie. Une réunion d’évaluation, tenue le 24 janvier, avait permis à cette ONG de mettre à disposition de la DGDA la liste de ses membres devant constituer la mission mixte ainsi que les indices des fraudes dont des copies ont été réservées au directeur général de cette régie.

Guillaume Muzambakani se dit étonné de la lenteur observée dans le chef de la DGDA quant à l’envoi effectif de cette mission mixte d’enquête à la direction Kin-Aéro. « Nos sources indiquent que le rapport de la commission d’enquête avait déjà été transmis au directeur général, qui doit en décider », a-t-il signifié, ajoutant que si la DGDA bloquerait le processus de cette enquête, cette attitude friserait une concussion considérée comme une infraction de haute trahison, encourageant la fraude douanière. « Dans l’entre-temps, nos sources nous indiquent que le circuit maffieux continue à opérer et que la DGDA mettrait en place des dispositions visant à effacer les traces de ces opérations que cette régie enregistre depuis 2015 », a-t-il soutenu.

Dans ses attentes, le Ceprodhec-Congo exhorte les autorités compétentes à instruire le directeur général des douanes et accises d’initier cette mission de contrevérification, afin de dénicher ces réseaux maffieux de fraudes douanières et de redresser les sociétés des Indopakistanais et autres, impliquées dans ces actes. Ce qui éviterait au pays, affirme l'ONG, le manque à gagner.

 Guillaume Muzambakani a menacé de divulguer les entreprises impliquées dans cette fraude ainsi que leurs complices qui sont parmi les agents et cadres de la DGDA. Il a promis également de les assigner en justice, conformément aux dispositions du code pénal en vigueur si la DGDA ne diligentait pas cette mission de contrevérification pour redresser ces sociétés contre lesquelles son ONG détient des indices de fraude.