Droit : les actes uniformes de l’Ohada au coeur d'un colloque

Lundi 24 Février 2020 - 17:00

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L’Association congolaise du droit maritime en partenariat avec l’Association Henri Capitant de France, l’Institut de droit comparé de Paris et la faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi, organise du 24 au 26 février un colloque international sur le thème : « Ohada en marche ».

Cette rencontre qui réunit à Brazzaville, professeurs, enseignants de droit, magistrats, notaires, huissiers de justice, avocats, greffiers et étudiants, vise entre autres, à vulgariser les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et susciter des réflexions scientifiques pertinentes sur les éventuelles réformes.

Ainsi, les participants vont plancher sur les questions juridiques actuelles liées au droit des affaires. Il s’agit notamment de la procédure devant la cour de cassation française, la circulation des sentences et décisions, ainsi que la médiation dans l’espace Ohada.  Le pouvoir mixte dans l’espace Ohada fera également l'objet des échanges.

« Le dernier jour qui aura lieu à Pointe-Noire sera l’occasion de sensibiliser les participants à la médiation, ainsi que les pratiques de l’arbitrage à la CCJA », a souligné le président de l’Association congolaise du droit maritime, Eric Dibas-Franck. « Les professionnels doivent se familiariser à ces techniques au moment où le centre de médiation et d’arbitrage du Congo tente de prendre son envol. Nous espérons qu’au terme de nos confrontations, certains obstacles seront levés », a-t-il ajouté.

Intervenant à son tour, le vice -recteur de l’Université Marien-Ngouabi, Jean-Maurille Ouamba, a estimé que la présence à ce colloque d’éminents universitaires et professionnels de divers horizons, particulièrement du Congo et de France, et des étudiants en droit, augure du bon déroulement des travaux.

Pour sa part, le ministre de l’Enseignement supérieur, Jean Bruno Itoua, a fait savoir que « la joie que nous procure l’existence de l’Ohada ne doit pas nous épargner d’en apprécier le fonctionnement afin de proposer des correctifs nécessaires. Cela impose de la part des différents acteurs d’incessants efforts d’appropriation des dispositifs générés par ce droit uniforme africain ».

Créée en octobre 1993 (révisé en octobre 2008), l'Ohada est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 pays membres. Son objectif est de faciliter des échanges et des investissements, garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

Le droit de l'Ohada est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un pôle de développement.

Lopelle Mboussa Gassia

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