Droits de l'homme: l’Union interparlementaire demande la libération immédiate de Diomi Ndongala

La 139^e assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) a remis sur la table les dossiers des députés nationaux congolais en détention, Eugène Diomi Ndongala et Franck Diongo. S’agissant particulièrement du président de la Démocratie chrétienne (DC), Eugène Diomi Ndongala, l’UIP déplore qu'il soit toujours en prison, cinq ans après sa condamnation au terme d’un procès politique marqué par de graves irrégularités et bien qu’il figure sur la liste des prisonniers politiques qui auraient dû être libérés en application de l’accord politique du 31 décembre 2016.

L’UIP se dit préoccupée qu'Eugène Diomi Ndongala, comme d’autres prisonniers politiques et opposants de premier plan, ne sera pas en mesure de participer aux prochaines élections, en l’absence d’exécution des mesures de confiance pour garantir la tenue d’élections inclusives. Elle rappelle, par ailleurs, que la République démocratique du Congo (RDC) a souscrit aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et est tenue, en vertu de son article 25, de garantir à ses citoyens le droit et la possibilité, sans discrimination aucune, de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’être élu et d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques du pays.

Protection des droits fondamentaux

L’UIP rappelle aux autorités de la RDC et, en premier lieu, aux autorités parlementaires qu’elles ont le devoir et l’obligation de garantir le respect et la protection des droits fondamentaux de tous les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique. « L’intégrité et l’indépendance de l’institution parlementaire dans son ensemble sont en jeu lorsqu’elle permet à de telles situations de se produire et de se reproduire et ce, particulièrement dans un contexte politique particulièrement tendu où seul un dialogue politique véritablement inclusif et respectueux du rôle de l’opposition peut permettre d’espérer des élections démocratiques régulières et crédibles qui profitent véritablement à la population congolaise », a-t-elle fait remarquer.

La structure internationale regrette profondément, par contre, que l’Assemblée nationale de la RDC n’ait pas répondu aux demandes d’informations du Comité des droits de l’homme des parlementaires et que la délégation de la RDC n’ait pas répondu à l’invitation du Comité au cours de la 139^e assemblée. Elle en appelle aux parlements membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, ainsi que les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération d’Eugène Diomi Ndongala. L’UIP invite également la communauté internationale à s’investir dans ce sens et espère pouvoir compter sur l’assistance de l’ONU ainsi que des organisations régionales et sous-régionales compétentes. Aussi prie-t-elle le secrétaire général de porter la présente décision à la connaissance des autorités parlementaires, du ministre de la Justice, du plaignant et de toute tierce partie susceptible de lui fournir des informations pertinentes.

Selon l’UIP qui s'est appuyée sur le Comité des droits de l’homme de l’ONU ainsi que sur certains autres rapports reçus, en plus des enquêtes menées à son niveau, Eugène Diomi Ndongala a été victime de harcèlement politico-judiciaire visant à l’écarter de la vie politique à partir de juin 2012. Ce député de l’opposition a été arrêté en avril 2013 et condamné, le 26 mars 2014, à dix ans d’emprisonnement pour viol « à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités ».

Le Comité de l’UIP a conclu que le dossier était éminemment politique et que les droits fondamentaux de Diomi Ndongala avaient été violés. Le 3 novembre 2016, le Comité des droits de l’homme des Nations unies est parvenu aux mêmes conclusions et a également demandé sa libération. Alors que depuis le 21 avril 2017, Eugène Diomi Ndongala, détenu dans un centre hospitalier à Kinshasa, exprime un besoin de soins qui ne sont pas disponibles en RDC. « La demande de transfert médical à l’étranger déposée par son avocat est restée sans réponse », a signifié l’UIP, qui rappelle que malgré l’adoption d’une recommandation en faveur de sa libération dans le rapport final des concertations nationales ayant rassemblé en septembre 2013 les forces politiques de la majorité et de l’opposition, aucune mesure n’a été prise en ce sens par le chef de l’État.