Édification de la démocratie : l’IRDH insiste sur l’apolitisme des ONG

Plus de cinquante membres d’organisations de la société civile (OSC) ainsi que des journalistes de la Commission médias de la société civile ont pris part en début de ce mois, à Lubumbashi, à la présentation du livre portant sur le rôle des OSC dans l’édification de la démocratie en RDC. Le directeur général de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), Me Hubert Tshiswaka Masoka, a saisi cette occasion pour rappeler que la société civile demeure apolitique. Il a, par ailleurs, dénoncé l’instrumentalisation du label « société civile » aux fins politiques. « Toutes les personnes qui signent des chartes créant des mouvements ou plates-formes politiques ayant pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir violent la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique », a relevé le directeur général de l'IRDH.

Me Hubert Tshiswaka Masoka a épinglé la nomination, le 26 juin, de l'activiste Julie Feza du mouvement la Lucha au sein de l'équipe gouvernementale de Julien Paluku, gouverneur du Nord-Kivu. L'autre cas est la signature, le 1^er juillet, de la Charte constitutive du Front commun pour le Congo (FCC) dont le président Joseph Kabila est l’autorité morale, par Maguy Kyala, au nom de la société civile. Il en est de même de la nomination, le 3 juillet, des acteurs de la société civile tels Me Timothée Mbuya Muselwa, Dominique Munongo Inamizi et  Oscar Rachidi Akida parmi les conseillers politiques du président de la plate-forme Ensemble pour le changement, Moïse Katumbi Chapwe. 

Atteinte à la loi sur les ASBL et ONG

L’IRDH qui a relevé ces faits dans son bulletin élctronique du 7 juillet a indiqué que seul l’acte de Maguy Kyala portait atteinte au deuxième alinéa du premier article de la loi portant organisation et fonctionnement des associations sans but lucratif (ASBL), organisations non gouvernementales (ONG), établissements privés d’utilité publique (EUP) qui dispose que les ASBL sont apolitiques. Pour cet institut, l’engagement à titre personnel ne violait pas la loi. Le cas de l’entrée au gouvernement du Nord-Kivu de l’activiste de la Lucha et de la nomination des membres de la société civile sur la liste de la plate-forme Ensemble pour le changement.

D’autres exemples d’engagements personnels ont été cités, dont ceux du bâtonnier Jean Mbuyu Luyongola, ancien directeur exécutif du Centre des droits de l’homme (CDH), actuellement conseiller spécial du chef de l’État, du Pr Henry Mova Sakanyi, ancien vice-président de l’Asadho/Katanga, actuellement ministre de l’Intérieur. L’IRDH a également relevé le cas de Pierre Lumbi Okongo, cofondateur de l’ONG Solidarité paysanne du Sud-Kivu, ancien ministre de Tshisekedi et conseiller spécial du président Kabila.

Liberté de participer à la gestion de la res publica

L’IRDH a fait savoir que toute personne jouissait de sa liberté de participer à la gestion de la chose publique telle que le garantit l’article 21 de la Déclaration universelle des droits l’homme ainsi que l’article 6 de la Constitution de la République qui reconnaît à tout Congolais, jouissant de ses droits civils et politiques, le droit de s’affilier à un parti ou plate-forme politique de son choix. Cependant, a fait remarquer cette association, il est à déplorer de la tricherie et des multiples violations des textes légaux par des individus qui visent la conquête du pouvoir, en prétendant demeurer animateur de la société civile. « Le sens de moralité et de probité veulent que l’on quitte la société civile, lorsqu’on ressent une ambition politique », a conseillé Me Hubert Tshiswaka .

Tout en rappelant que la société civile était l’ensemble d’ASBL, ONG, EUP et groupes constitués qui n’appartenaient ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale, l’IRDH indique que cette dernière constitue le lieu où s’exprime toute la vitalité de la vie sociale, fondée sur la libre volonté de tous, hors de tout rapport d’autorité. « Un monde de la solidarité où se manifestent et se concrétisent des intérêts et idéaux collectifs, plus représentatifs que ceux des gouvernants », a insisté cette association, estimant que les membres fondateurs du FCC devraient savoir qu’il est contraire à la loi l’admission au nom de la société civile, d’une signature à la Charte d’une organisation ayant pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir politique. « Toute personne qui a de l’intérêt peut l’attaquer en justice. Afin de ne pas continuer sur une base illégale car nulle institution ne peut exister en violation de la loi, le FCC se trouve dans l’obligation de biffer la mention société civile qui est à côté de la signature de Mme Maguy Kyala », a conseillé l’IRDH, notant que cette dernière gardait la prérogative d’agir en son nom personnel, à l’instar de tout Congolais respectueux des lois de la République.