Enjeux politiques : le projet de loi électorale voté au Sénat

Après toute la brouille parlementaire ayant caractérisé l’examen en seconde lecture du projet de loi électorale modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, cette dernière a finalement requis le quitus des sénateurs. A l'issue d'un examen minutieux article par article, ces derniers l'ont finalement voté lors de la plénière du 15 décembre, au terme d’âpres discussions sur certaines de ses dispositions ambiguës. Sur un total de soixante dix-sept sénateurs présents dans la salle, soixante et un ont voté en faveur de ce texte, onze autres (tous de l’opposition) ont voté contre tandis que cinq se sont abstenus. 

La satisfaction était plutôt du côté des sénateurs proches de la majorité présidentielle qui ont réussi à faire triompher les options levées dans leur famille politique en rapport avec ce projet de loi. Si l’essentiel de l’architecture du texte adopté à l’Assemblée nationale a été préservée, celui voté en seconde lecture apporte certains amendements. Il s’agit, principalement, de la question du seuil de représentativité ramené à 1% au niveau de la circonscription alors que les députés nationaux l’avaient placé à l’échelle nationale. De quoi réjouir certains partis politiques de faible envergure qui ne sont plus astreints à réaliser de grands scores en matière de suffrages pour espérer bénéficier d’un siège au parlement. Pour une circonscription électorale d’un million de votants, par exemple, il leur suffira de réaliser seulement environ dix mille voix pour être éligibles à la chambre basse. Telle est la grande  modification introduite par les sénateurs par rapport au texte de base venu de l’Assemblée nationale.

Mille dollars de caution exigés aux candidats

Quant aux autres dispositions contenues dans ce projet de loi, les amendements ont plus porté sur la forme que le fond. Les sénateurs ont, dans l’ensemble, jugé pertinent le travail fait en amont par les députés nationaux. C’est ainsi, par exemple, qu’ils ont retenu mille dollars américains par siège tel qu’arrêté au niveau de la chambre basse comme caution à verser par les candidats. Les sénateurs de l'opposition ont vivement protesté contre le maintien du seuil de représentativité bien que ramené à la circonscription tout en jugeant exorbitante la caution de mille dollars exigée, estimant que cela excluait du jeu démocratique des partis politiques à faible revenu.  

 La sanction du Sénat est implacable. Le texte voté en des termes non identiques a été immédiatement transmis à la commission paritaire mixte Assemblée nationale - Sénat pour harmoniser les divergences. Toutefois, en cas d’un éventuel blocage pouvant résulter d’un défaut de compromis, c’est le texte voté en première lecture à la chambre basse qui primera, conformément à la Constitution en vigueur.