Finances publiques : prestation de serment des membres de la Commission nationale de transparence et de responsabilité

Samedi 3 Octobre 2020 - 15:00

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Nommés par décret présidentiel en décembre dernier, les onze membres de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) ont prêté serment, le 2 octobre, au cours d’une audience présidée par le premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Christian Oba.

Organe indépendant, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la CNTR est créée par la loi n°18-2019 du 24 mai 2019. Elle a, entre autres missions, de veiller à la stricte application du code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques ; recueillir et diffuser les meilleures pratiques en la matière ; requérir toute expertise pour la validation des informations relatives aux recettes et aux dépenses publiques.  Il s’agit aussi d’entreprendre des études, des analyses et des diagnostics sur la gestion des finances publiques ; diligenter toute enquête en cas de violation de transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques.

Ainsi, les onze membres de la CNTR ont prêté serment en ces termes : « Je jure de remplir mes fonctions avec probité, honnêteté, impartialité, intégrité et objectivité dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République. »

Conformément au décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de cette institution, la CNTR est dirigée par un bureau  composé de trois membres que préside Joseph Manafouafoua. Albert Ontsaka assure la vice-présidence tandis qu' Alphonse Oko en est le rapporteur-trésorier. Ils ont été élus en août dernier par les membres de la commission pour un mandat de six ans non renouvelable. La durée du mandat des autres membres, notamment Athanase Ngassaki, Sylvain Elenga, André Kamba, Victor Loumouamou, Pierre N’Gaka, Paul Joseph Kampakol Obana, Samuel Nsikabaka et Alain Rodrigue Yilali, est de quatre ans non renouvelable. 

Le procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Michel Oniangué, a, dans son réquisitoire, appelé les impétrants à exercer leurs fonctions dans la loyauté, le courage, la sincérité et l’intégrité afin de bénéficier du soutien des institutions et des pouvoirs publics. Il a prévenu qu’en cas de non-respect des engagements pris ou de défaillance, il n’est pas exclu à la Cour d’appel d’engager des poursuites à l’encontre des onze membres de la CNTR.

« La gestion des finances publiques porte sur un champ d’actions très étendu que vous êtes supposés connaître par la lecture quotidienne de la loi. Veillez en faire un petit livre de chevet parce que toute votre activité consistera à faire en sorte que les obligations issues de cette loi soient strictement respectées... », a-t-il exhorté. 

Il a, par ailleurs, rappelé l’une des dispositions de la loi n°10-2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques. En effet, cette disposition stipule que « Dans le cadre de la bonne gouvernance, la gestion des finances publiques est soumise à la responsabilité et à la transparence. Cette gestion est fondée sur le respect des principes et obligations tant pour les fonds de l’Etat et des autres administrations publiques que pour les fonds de l’assistance extérieure accordée par les institutions internationales ou par les Etats étrangers. »

Le secrétaire général du barreau de Brazzaville, Me Bantsimba, a, dans ses observations, insisté sur la valeur du serment prêté par les membres de la CNTR devant la Cour d’appel de Brazzaville. « Nous osons espérer que tous les membres de la commission qui ont prêté serment aujourd’hui doivent faire du code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques leur livre de chevet. Votre mission principale est de veiller à ce que ce code soit scrupuleusement respecté. Vous êtes donc un organe placé à l’avant-garde pour veiller aux différentes situations regrettables en cours dans nos administrations surtout dans les régies financières », a conclu Me Bantsimba.

Issus des institutions de la République, des organisations de la société civile, de la presse ainsi que des domaines de l’audit et du contrôle, les membres de la CNTR sont astreints à l’obligation de discrétion et de réserve pendant et après l’exercice de leurs fonctions.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Les membres de la CNTR prêtant serment devant la Cour d’appel ; les douze membres de la commission/Adiac

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