Fiscalité : plus de privilèges fiscaux douaniers aux entreprises

Lundi 26 Novembre 2018 - 18:30

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Le ministre des Finances et du budget, Calixte Nganongo, a publié le 22 novembre une note de service à l’attention des directeurs généraux des régies financières, relative à la suspension des privilèges fiscaux et douaniers aux entreprises agréées à la charte des investissements. 

L’objectif de la note ministérielle est d’aligner le tarif appliqué en République du Congo à celui de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. « Le rétablissement des privilèges est soumis au respect des dispositions de la loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements ; du décret n°2004-30 du 18 février fixant les modalités d’agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements ; des lois de finances et des agréments pris par les bénéficiaires dans le cadre de leurs programmes d’investissement », indique la note de service.

Les entreprises doivent faire parvenir au ministère des Finances et du budget, avant la fin de cette année, entre autres, les documents justifiant le respect de leur engagement en matière d’emplois (déclarés, situation fiscale, déclaration annuelle des salaires, etc.), de cotisations sociales (CNSS), de règlementation de change, de transfert de fonds et de comptabilité conformément au plan comptable Ohada ou à la réglementation sectorielle, souligne le document.

Dans l’optique de maximiser les recettes de l’Etat, les exonérations et taux réduits accordés à titre exceptionnel sont désormais supprimés. La note de service y relative a été prise à la même date par la tutelle, pour informer l’administration et les usagers des douanes.

« En l’absence de justification d’un privilège douanier conforme au code des douanes de la Cémac, à la loi portant charte des investissements, toute marchandise importée doit être dédouanée au régime de droit commun », révèle la note sur la suppression des exonérations exceptionnelles.

Rappelons que le rapport d’assistance technique du Fonds monétaire international à la douane et aux impôts, publié en août dernier, stipule que les nombreuses exonérations fiscales et douanières impactent lourdement les efforts de mobilisation des recettes.  Le montant des manques à gagner à l’importation est estimé à 367,4 milliards FCFA en 2017. D’après ce rapport, ces exonérations représentent pratiquement le double des recettes collectées par la douane l’année dernière.

La mesure gouvernementale suscite auprès des entreprises, notamment les cimenteries, une idée de l’augmentation du prix du ciment sur le marché. Ces dernières avaient émis, le 18 septembre, des réserves quant à la mise en vigueur de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne le ciment.

Les cimentiers se disent inquiets pour l’avenir de leurs entreprises touchées de plein fouet par la crise économique et financière. « Toutes les cimenteries se portent mal. Les pertes sont énormes car les usines tournent aujourd’hui à une capacité de production comprise entre 10 et 20% », avait indiqué un cimentier.

Cette situation inquiète autant l’Observatoire des droits des consommateurs (O2CD) qui s’interroge sur la raison du retrait du taux réduit de 5% de la TVA. « La hausse de la taxe à 18% sur le ciment n’a pas tenu compte de l’esprit de la décision du Conseil des ministres de mai 2008, qui avait dressé une liste des produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère. Si c’est pour maximiser les recettes de l’Etat, nous estimons que d’autres niches potentiellement imposables existent ailleurs », avait estimé le secrétaire exécutif de l’O2CD.

 

Lopelle Mboussa Gassia

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