Forum national sur la retraite : la dette sociale de l’Etat envers la CRF et la CNSS à évaluer

Placé sur le thème « Quelle retraite pour demain au Congo ? », le forum national sur la retraite a permis de définir les moyens de renforcement des sources de financement des retraites ; proposer des approches axées sur la vision multi piliers intégrant les retraites complémentaires ; identifier les approches sur les réformes visant à étendre la couverture des retraites à la population active non couverte. Ainsi, à l’issue des échanges qui ont eu lieu dans les ateliers, les participants ont, entre autres, recommandé le financement de la branche de retraite.  Il s’agit précisément d’évaluer la dette sociale de l’Etat envers les caisses de sécurité sociale, la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en vue de sa prise en compte dans les différentes négociations en cours.

Le forum a aussi suggéré de doter les caisses d’un statut juridique de droit privé, gérant un service public jouissant d’une autonomie financière et administrative, conformément à la recommandation n°22 de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale, portant sur le cadre juridique et institutionnel des organismes de prévoyance sociale. Les participants ont également recommandé la mise en place de la Caisse des pensions des agents de l’Etat et la rendre opérationnelle sans délai ; la réalisation des études actuarielles des régimes de retraite gérés par les caisses de sécurité sociale aux fins de procéder aux réformes paramétriques adaptées.

Instaurer un régime de retraite complémentaire obligatoire par capitalisation

Les assises ont ensuite demandé à l’Etat employeur de respecter l’obligation de déclaration mensuelle et annuelle des agents et des salaires ; rétablir le paiement des cotisations sociales directement aux caisses de retraite par les établissements à budget de transfert. Les autres recommandations portent sur l’institution de la contractualisation à travers la signature d’une convention d’objectifs pluriannuels entre l’Etat, représenté par le ministère de tutelle, et les organismes de prévoyance sociale, représentés par leurs organes délibérants (conseil d’administration); l’interdiction dans les conventions de toute disposition qui prévoit les exonérations de paiement des cotisations sociales.

A cela, s’ajoutent la mise en place, en collaboration avec le ministère en charge des Affaires étrangères, d’un mécanisme favorisant le contrôle des organismes de sécurité sociale auprès des missions diplomatiques en leur qualité d’employeurs de personnel local ; l’abrogation des dispositions protégeant les établissements publics à caractère industriel et commercial en matière de recouvrement contentieux des cotisations sociales ; l’identification, dans la structure des recettes de l’Etat, de celles qui peuvent contribuer au financement des régimes de retraite. S’agissant de la retraite complémentaire, il est recommandé l’instauration d’un régime de retraite complémentaire obligatoire par capitalisation. Quant à l’extension du régime de retraite à la population active non couverte, il s’est avéré la nécessité de mettre en place un cadre juridique sur l’extension de la protection sociale pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs. 

Pour une bonne exécution des mesures prises, les participants suggèrent la mise en place d’un organe de suivi de l’application des recommandations. Présidant la cérémonie de clôture, le vice-Premier ministre, chargé de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, Firmin Ayessa, qui s’est félicité de la qualité de la moisson, s’est engagé à ne ménager aucun effort pour faire aboutir les recommandations prises. « Trois jours durant, le système national de retraite a été revisité sans l’ombre d’une quelconque complaisance. Ses faiblesses et lacunes identifiées, des pistes de solutions tracées. Nous en prenons acte en toute responsabilité. Une chose est de réussir d’organiser pareille rencontre, une autre est de parvenir à traduire dans les faits les pertinentes préconisations qui en sont issues », a-t-il rappelé.

Il a, par ailleurs, exhorté les participants à conjuguer les efforts en vue de rendre possible la mise en œuvre effective des conclusions auxquelles ils sont parvenus. Car, il s’agit, selon Firmin Ayessa, d’une nécessité et d’une réelle urgence d’autant plus qu’en la matière, il n’existe aucune option alternative. « Nous n’avons, en effet, d’autres choix que de sauver et de sauvegarder nos retraites. Certes, les difficultés existent et elles existeront toujours mais nous n’avons pas le droit de céder à la fatalité. Le gouvernement vous rassure qu’il reste déterminé à conduire ce combat jusqu’au bout, parce qu’il s’agit du combat pour la solidarité sociale », a conclu le vice-Premier ministre.