Immigration : des étrangers vivant au Congo s’empressent de régulariser leur situation

Samedi 10 Mai 2014 - 18:00

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Les services de l’Immigration et de l’émigration à Brazzaville sont bandés depuis plusieurs jours. Des sujets étrangers qui souhaitent s’établir au Congo dans la légalité s’affairent à régulariser leur situation car secoués par les retombées de l’opération « Mbata ya Bakolo » qui se poursuit et l'appel des autorités du pays aux étrangers en situation irrégulière

La Préfecture de Brazzaville qui abrite la direction de l’Immigration et de l’Émigration n’a jamais été aussi visitée comme elle l'est ces derniers jours. Des couloirs envahis et des bureaux presque  remplis avec  des officiers de police qui entrent et sortent, passeports et divers documents en mains. Assis ou debout, ceux qui attendent ont l’air exaspérés mais sont rassurés. « J’attends ma carte de séjour pour être tranquille. Je crois que je l’aurai tout à l’heure », déclare Moussa, un Malien d’une trentaine d’années qui, après quatre années passées à Brazzaville, découvre enfin les services de l'immigration.

Ici, des passeports de plusieurs pays, avec à l’intérieur des cartes consulaires, sont entassés sur des bureaux. De par leurs sceaux et inscriptions, on peut reconnaître des passeports malien, sénégalais et mauritanien. Comparé au lot des passeports des pays de l'Afrique de l'Ouest, le passeport de la RDC est à peine visible sauf quelques rares exemplaires qui circuelnt dans les mains d'un officier. Interrogé sur cet affluence des étrangers dans ses services, le directeur de l’Immigration et de l’émigration, le colonel Paul Bernard Ondzé, confie : « Depuis que l’opération Mbata ya Bakolo a commencé nous assistons à un afflux d’étrangers désireux de se conformer aux lois établis. Mais ce sont plus des sujets ouest-africains qui viennent en masse. Ceux de la RDC sont à compter du bout du doigt », explique t-il. Et d'ajouter : « La plupart des ressortissants de la RDC vivant au Congo sont entrés avec des cartes d’électeurs et sont détenteurs, pour la majorité, de cartes consulaires. Or la carte consulaire n’est pas un document officiel pour prétendre s’établir au Congo. Toute opération d’établissement dans un pays commence par un passeport. Ce n’est pas le cas pour les sujets de la RDC ».

Selon ce directeur, seulement une vingtaine des exempaires du passeport de la RDC serait passée dans les services de l’Immigration depuis que les démarches de régularisation ont démarré. Un chiffre insignifiant vu le nombre des ressortissants de ce pays. Les personnes enregistrées pour l’heure sont des employés de grandes sociétés ou des femmes mariées à des Congolais depuis des années. Avec leur passeport, ils ont droit à un Certificat de Résidence Temporel, seul document capable de garantir le droit de résidence au Congo.

Course vers le Certificat de Résidence Temporel

À cause de la complaisance de certains services administratifs, des milliers d’étrangers ont résidé au Congo sans documents officiels. La loi en la matière n'a pas été bien vulgarisée. C'est ainsi que le terme CRT (Certificat de Résidence Temporel ) ne faisait pas partie du vocabulaire. Désormais, il faut conjuguer avec le CRT dont l'obtention nécessite un passeport en cours de validité, une carte consulaire, deux photos et une somme de cent six mille FCFA.

Le CRT, explique le colonel Ondzé, a une validité qui varie selon les cas : une année renouvelable ;  trois ans et cinq ans pour les cas privilégies. Si le CRT est renouvelable une fois, celui de trois ans est délivré dans les cas où l’immigré présente une situation jugée favorable. Le titre de séjour de cinq ans est délivré aux « personnes privilégiées » ayant des biens au Congo. « Ce visa est très sélectif. Les conditions d’obtention sont les mêmes mais cela relève de la Direction générale de la surveillance du territoire dont dépendent les services de l’immigration et qui en a l’exclusivité et le  mandat », précise le colonel Paul Bernard Ondzé.

Harmoniser les cartes de séjour pour mieux contrôler le flux migratoire

Le Congo a signé des accords divers avec plusieurs pays dans le cadre de l’immigration. Même si les visas sont exclus pour la plupart des pays d’Afrique centrale, l’obtention des CRT est obligatoire. Pour l’heure, en attendant la mise en circulation d’un modèle unifié de carte de séjour pour tous les étrangers, dont d’ailleurs les spécimens sont prêts, les services de l’immigration délivrent des CRT d’une année aux personnes en règle. Un arrêté ministériel destiné à harmoniser les modèles est d’ailleurs en cours de visa avec des tarifs qui seront revus. Ce nettoyage, explique t-on, est destiné à lutter contre le banditisme et l’immigration clandestine.

« S’établir au Congo est soumis à un motif clair comme partout ailleurs. Passé 72 heures dans le cadre de nos accords avec des pays comme la RDC, il faut ensuite régulariser la situation. Il faut par exemple, avant toute opération, présenter un contrat de travail bien clair, car on ne peut pas venir s’installer dans un pays sans aucun motif », conclut le directeur de l’Immigration et de l’émigration.

Selon des statistiques des services de l’Immigration et de l’Émigration, 24.123 ressortissants de la RDC, seraient rentrés au Congo en 2013 contre 16.271 Français, 9.643 Maliens et 8.525 Chinois. Ces chiffres sont en nette augmentation par rapport à ceux de l’année 2012. Au total, c’est environ 104.916 entrants pour l’année 2013. Le flux d’arrivée le plus important des ressortissants de l’espace CÉMAC concerne le Cameroun avec 6780 entrées. Le motif de ce flux migratoire vers la capitale du Congo est essentiellement économique. 

Processus d’obtention de la carte de résident

Où doit-on soumettre la demande de carte de résident ? Tout dépend de la catégorie de la carte de résident pour laquelle on fait la demande :

-          Dans la catégorie d’agents diplomatiques et consulaires, les demandes doivent d’abord être soumises au ministère des Affaires étrangères et de la coopération qui se charge de les orienter à la direction de l’immigration ;

-           Pour la catégorie de personnes chargées de missions officielles ou des personnels d’assistance technique dans le cadre de la coopération avec le gouvernement congolais, les demandes doivent être présentées au service de l’immigration de leur direction départementale ;

-          Pour les autres catégories, les demandes doivent être soumises soit directement aux guichets de la direction de l’immigration à Brazzaville, soit auprès du service de l’immigration du département où le demandeur à sa résidence.

Quel document doit-on présenter à l’appui de la demande de la carte de résident ?

-          Pour obtenir la carte de résident, l’étranger doit fournir un dossier comprenant un formulaire de demande de carte de résident dûment rempli ;

-          Une copie du passeport en cours de validité ou une pièce en tenant lieu avec visa d’entrée ;

-          Un carnet de vaccination ;

-          Un récépissé de versement de la caution en garantie de rapatriement pour les ressortissants des pays autres que ceux de la CÉMAC, de la République démocratique du Congo et un contrat de travail signé par le ministère du Travail de la République du Congo, si l’étranger est salarié ;

-          Une attestation d’inscription dans un établissement scolaire ou universitaire de la République du Congo si l’étranger est un élève ou étudiant ;

-          Une attestation de fonction délivrée par le responsable religieux de la république du Congo si l’étranger est ministre du culte ou, une attestation de fonction ou d’appartenance délivrée par le plus haut responsable congolais d’un ordre initiatique dûment autorisé, si l’étranger est adepte ;

-          Un agrément de commerce, si l’étranger est travailleur indépendant ;

-          Un certificat d’hébergement, si l’étranger vit chez un tiers ;

-          Quatre photos d’identité de face ;

-          Frais de dossier sont fixés suivant la catégorie de la carte demandée ;

-          Un agrément du ministre de la Communication pour les correspondants de presse ;

-          Une invitation ou une autorisation d’enseignement et de recherche adressée ou délivrée par une institution ou un organisme congolais habilité, si l’étranger est universitaire ou chercheur.

Sont dispensés du versement du cautionnement : les agents diplomatiques et consulaires, les personnes chargées de missions officielles, à la condition de présenter une pièce justificative de leur mission, les touristes possesseurs d’un billet retour ou un d’un billet circulaire, les personnels d’assistance technique chargés à la demande du gouvernement congolais, d’une tâche culturelle ou de coopération, les ressortissants des pays membres de la CÉMAC et de la RDC. Les étrangers, mariés à des Congolais et n’ayant pas acquis la nationalité congolaise doivent, pour obtenir la carte de résident, présenter les documents d’état civil justificatifs et un récépissé de versement pour ceux qui y sont astreints.           

 

 

  

       

 

 

Quentin Loubou et Rock Ngassakys