Impôt municipal : les contribuables incités à payer la patente

L’objectif affiché par l'autorité municipale est de créer les conditions d’un bon déroulement de la campagne de collecte des fonds provenant des impôts, taxes et patentes. Au cas contraire, il sera question de susciter des méthodes appropriées pour un recouvrement forcé auprès des contribuables.

A Brazzaville, le paiement de la patente est estimé à 300 000 francs CFA pour les bus de trente-six places, à 280 000 francs CFA pour ceux de trente places, à 120 000 francs CFA pour les bus de marque Hiace et à 36 500 pour les taxis. « Payer l’impôt est un acte de civisme fiscal auquel j’appelle tous les contribuables concernés », a indiqué Christian Roger Okemba.  

Le recouvrement des taxes municipales et de la patente a débuté en mars dernier. Les statistiques de la municipalité précisent qu’il y a 10% des volontaires qui ont payé leurs impôts contre 90% qui ne se sont pas encore acquittés de cette obligation.  « Nous avons fait au préalable une sensibilisation depuis mars 2016 auprès des contribuables, leur disant que la police devrait procéder à un recouvrement forcé à partir du 4 décembre 2017 », a indiqué Patrick Milandou, président du collectif des syndicats des transporteurs du Congo.

Le délai de paiement de la patente étant dépassé, les contribuables concernés, c’est-à-dire les propriétaires de bus, taxis, véhicules de transports de marchandises devront payer aussi les pénalités estimées à 30% de chaque rétribution.

La patente, précisons-le, est un impôt local pour la fiscalité. Elle est exigée à toute personne morale ou physique en tant que citoyen du pays, ou à tout un étranger, du fait de l'exercice d'une activité économique, commerciale, industrielle ou toute profession à but lucratif non exemptée de cet impôt. Selon les pays et les professions, les montants de la patente et des impôts municipaux peuvent être forfaitaires et/ou proportionnels au chiffre d'affaires.