Impôts : Henri Ngatsongo invite les contribuables à s’acquitter de leurs patentes

Jeudi 27 Février 2014 - 16:58

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Le directeur départemental des impôts et des domaines du département du Kouilou s’est exprimé ce jeudi, à l’occasion d’une rencontre qui s'est tenue à la Chambre consulaire de Pointe-Noire avec le collectif des syndicats patronaux des boulangers et pâtissiers de cette ville, des grossistes de boissons, des représentants de l’Association des commerçants détaillants et de ceux de l’Union des commerçants

Le communiqué de la direction des impôts et des domaines du Kouilou stipule que les contribuables assujettis à la contribution des patentes relevant du régime du forfait (patente IGF) ainsi que ceux soumis au régime du réel (patente) doivent souscrire leurs déclarations débutées depuis le 2 janvier et ce jusqu’au 20 mars 2014. Passé cette date, les retardataires ou récalcitrants seront passibles d’une pénalité de 100% en sus des droits dus, conformément aux dispositions de l’article 293 du Code général des impôts tome 1. Les responsables des syndicats et associations socioprofessionnelles sont invités à sensibiliser leurs adhérents à faire preuve de civisme fiscal en participant à l’opération en cours. « Nous sommes les commis de l’État, lorsque une loi est votée il n’est pas question pour nous de résister à l’application de celle-ci », a déclaré Henri Ngatsongo.

Ainsi selon la note n° 002/C/2024 du collectif des syndicats patronaux des boulangers et pâtissiers de Pointe-Noire, des grossistes de boissons, des associations des commerçants détaillants et de l’Union des commerçants, adressée à la direction départementale des impôts et des domaines du Kouilou, portant objet suspension temporaire, stipule : l’ancienne patente était calculée sur la nature de l’activité et par rapport à la valeur locative, or à ce jour la patente est calculée sur la valeur du chiffre d’affaires alors que la loi est précise (les impôts doivent êtres payés sur la marge brute, c'est-à-dire sur le bénéfice réalisé). Nous demandons au gouvernement de la République de surseoir l’application des dispositions fiscales de la patente contenues dans la loi n°34 2013 du 30 décembre 2013 portant sur la loi des finances pour l’année 2014, en attendant toutes négociations futures.

 

Séverin Ibara

Légendes et crédits photo : 

Photos Adiac Photo 1 : Les participants à la réunion à la Chambre consulaire de Pointe-Noire. Photo 2 : Henri Ngatsongo (au centre) préside la réunion.