Justice : poursuite du procès de la tragédie du 4 mars 2012

Lundi 2 Septembre 2013 - 19:15

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Les avocats de la défense ont rejeté, le 2 septembre, la réclamation de paiement des dommages et intérêts à l’État. Au cours des débats, ils ont remis en cause la responsabilité civile de l’État congolais, constitué partie civile

« L’État est conscient que les munitions qui ont causé l’incendie lui appartiennent, pourquoi joue-t-il l’innocent. Il a gardé des charges explosives dans un quartier résidentiel sans s’inquiéter des conditions de stockage et même des risques qu’encouraient les populations environnantes. Il y a eu des dysfonctionnements. Cette constitution des parties civiles ne se justifie pas moralement », a déclaré maitre Léka. Et maitre Quenum d’ajouter : « Pourquoi utilise-t-il un blanchiment juridique et ignore sa culpabilité ? Pourtant, il anticipe avec les indemnisations des victimes. L’État doit purement et simplement assumer sa responsabilité. »

Les intérêts des accusés inculpés, pour complicité d’incendie volontaire, assassinat, coups et blessures volontaires, homicide involontaire, coup par maladresse, imprudence, négligence et non observation des règlements, ont été défendus au cours de cette journée. Il s’agit de Raymond Miéré, Giscard Minichelot, Kevin Simplice Ngami, Alvarez Georgino Ngouolali Missié, André Souana, Jean-Claude Mopita, Frédéric Noël Ingani, Roger Bokitomo et Georges Robert Ferré. « Il n’y a pas de preuve constituée de ces infractions. Le droit est une science et l’intime conviction doit se fonder, donc l’hypothèse de complicité doit être écartée. La justice, c’est de donner à chacun son dû. Rendez-leur la liberté », ont déclaré les avocats de la défense.

En l’absence de preuve, la défense a rejeté la demande de réparation faite par les parties civiles le 28 août dernier. Les faits ne pouvant être constitués, ils demandent par conséquent l’acquittement des prévenus.

Pour maître Mounkassa, le procès s’achève sans connaître la vérité. « Vous jugez à la lumière de ce que vous avez entendu, mais les parties civiles vous demandent de condamner sans preuve. Ce n’est pas parce que les faits sont graves que vous êtes obligé de condamner ces gens », a-t-il indiqué.

Certains ont sollicité le parquet général d’abandonner toutes poursuites. D’autres en revanche, ont demandé à la Cour de suivre le réquisitoire du procureur de la République près la Cour d’appel de Brazzaville, Corneille Moukala Moukoko.

La commission d’enquête jugée « incapable » par la défense

Selon ces avocats, la commission n’a pas le droit de vie ou de mort sur les Congolais. « Cette commission a failli à sa mission et n’a pas respecté les instructions de l’État. Il n’y a pas eu une enquête sérieuse, mais une enquête fondée sur des préjugés. L’armée n’a pas le droit de définir les infractions pénales », s’est indigné maitre Léka. Avant de poursuivre : « Nous aurions pu recourir à une expertise internationale au lieu de se fonder sur des hypothèses. Cela nous aurait permis de connaître l’origine de l’incendie avec des preuves scientifiques. » Pour eux, l’infraction pénale ne peut être assimilée aux prévenus, car le 4 mars 2012, ces préposés travaillaient comme d’habitude, sans disposition particulière. Maitre Quenum a, quant à lui, demandé à la Cour de rendre justice au nom du peuple congolais, sans que celui-ci remette en cause les décisions de la justice.

Trois jours durant, les avocats de la défense ont défendu leurs clients en toute quiétude en demandant à la Cour de les acquitter, étant donné que la relation de cause à effet n’a pas été prouvée. Cette audience qui tirera, dans quelques jours, son épilogue, permettra à la Cour de décider d’acquitter ou non les accusés.

Josiane Mambou Loukoula

Légendes et crédits photo : 

Maitre Maboya au cours de la récente audience du procès du 4 mars.