Katanga : le gouvernement central appelé à rétrocéder la part des redevances minières à la province

Au cours de leur réunion tenue le 2 mars à Lubumbashi, les organisations membres du Cadre de concertation de la société civile de la province du Katanga ont souligné leurs inquiétudes à la suite des informations relatives au refus du gouvernement central de rétrocéder la redevance minière à leur province.

Ces ONG ont, par ailleurs, relevé la lettre N°001017/05/2014 datée du 19 mai 2014, du directeur du cabinet du président la République, qui aurait ordonné au Premier ministre d’instruire les différents services œuvrant dans le secteur minier de mettre en œuvre les mécanismes de la rétrocession de la redevance minière aux provinces concernées. « Mais il est malheureux de constater que ces instructions n’ont manifestement pas été appliquées par le gouvernement, occasionnant ainsi un manque à gagner important pour notre province », ont souligné ces organisations.

Dans leur plaidoyer, ces associations ont dénoncé le fait que depuis le début de la production des métaux, une part très importante de la redevance minière est retenue à Kinshasa en violation de l’article 242 du Code minier, selon lequel le gouvernement national doit reverser 25 % de la redevance minière aux provinces et 15 % aux territoires où ces ressources minières sont exploitées. « La non-rétrocession des ces recettes constitue, entre autres, la cause de la pauvreté des populations du Katanga décriée par le président de la République, lors de son adresse du 5 janvier  aux notables du Katanga », ont-elles noté. Aussi ces ONG ont-elles souligné que le non-versement par le gouvernement central des 40 % des recettes à caractère national à toutes les provinces en général et à la province du Katanga en particulier une violation de l’article 172 de la Constitution de la République.

Ce qui les amène à solliciter du chef de l’État un audit des différents services impliqués dans la rétrocession de la redevance minière pour déterminer la destination exacte des sommes dues aux provinces et territoires concernés. Il est également demandé au président de la République d’ordonner le paiement sans délai, par le gouvernement central, de toutes les arriérées de la redevance minière aux entités bénéficiaires afin que ces dernières s’investissent dans la réduction de la pauvreté.

Alors que les députés nationaux élus de la province du Katanga ont été appelés à préparer un projet de lois relatives à la création et au fonctionnement de la caisse de péréquation, prétexte à la non-rétrocession des sommes dues aux provinces, à présenter à la prochaine session. La société civile du Katanga a été appelée, elle, à organiser des actions de plaidoyer, marches, sit in afin que les sommes dues à la province soient rétrocédées. Cependant, pour ces ONG, la population ne devrait plus payer les taxes à caractère national jusqu’à ce que la rétrocession de la redevance minière soit effective.