Le Congo se dote d’un mécanisme de règlement des contentieux et des litiges

La ministre du Commerce et des Approvisionnements, Claudine Munari, a fait cette déclaration le 30 juillet à Brazza, lors du lancement officiel du Cemaco, patronné par le ministre d’État, ministre de la Justice et des droits humains, Aimé Emmanuel Yoka. Ce dernier a remis les documents juridiques aux présidents des chambres de commerce de Brazzaville et Pointe-Noire, en présence du ministre de l'Équipement et des Travaux publics, Émile Ouosso, et de l’ambassadeur de l’Union européenne (UE), Marcel Van Opstal, arrivé au terme de son mandat.

Claudine Munari a invité les chefs d’entreprises et opérateurs économiques à s’approprier cet outil afin que son existence soit désormais prise en compte dans le paysage judiciaire national.

L’un des experts du Projet de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales (PRCCE) a présenté le Cemaco, du processus de création, en passant par l’organisation, le fonctionnement et la portée de cette institution d’appui au secteur privé.

La création du Cemaco rattaché aux chambres de commerce permet au Congo de bénéficier d’un outil d’accompagnement des entreprises. Il répond à l’exigence d’une justice rapide et qualitative, une attente forte des investisseurs et de tous ceux qui œuvrent à l’assainissement de l’environnement des affaires.

« La sécurisation des investisseurs constitue une des attentes fortes des investisseurs et une requête constante du secteur privé congolais, tout comme les partenaires au développement qui font du respect des normes juridiques et du niveau de sécurité juridique et judiciaire des critères-clés d’appréciation de la qualité du climat des affaires dans un pays ou une sous-région », a déclaré la ministre du Commerce.

La justice commerciale alternative est inscrite dans le Traité instituant l’OHADA, dont le Congo est membre. À travers ce traité a été institué un mécanisme d’arbitrage au sein de la Cour de justice de l’OHADA. De nombreux pays avec la même juridiction que le Congo ont mis en place cette autre forme de justice commerciale.

Cependant, le Congo disposait des textes prescrivant la justice arbitrale et la médiation avant l’adoption de l’OHADA. Le décret nº95-245 du 4 décembre 1995 donne au Cemaco sa légitimité juridique tout en lui trouvant un rattachement institutionnel naturel : les chambres consulaires.

Les enjeux sont nombreux et importants à différents niveaux.

Ainsi, pour l’État, la création d’une institution nationale de règlement des litiges commerciaux participe des réformes institutionnelles dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, en référence au Doing Business.

La pratique de la justice alternative introduira d’autres formes d’intervention pour les juges étatiques. Loin d’être en situation de concurrence, les deux formes de justice collaborent.

La mise en place du Cemaco offre une voie complémentaire de règlement des litiges d’affaires. Cela permet aux entreprises d’avoir une stratégie plus adaptée à la gestion du risque juridique. Elles ont le choix entre la justice étatique et « privée », celle qui répondra le mieux à leur quête légitime de sécurité juridique. Enfin, les chambres consulaires bénéficient d’une forte valeur ajoutée dans l’accompagnement.

Par ailleurs, le Cemaco disposera, dans ses débuts, de deux représentations, à Brazzaville et Pointe-Noire. Ces antennes fonctionneront comme des services spécialisés des chambres consulaires, qui en assureront l’ancrage institutionnel.

Au plan opérationnel, les antennes seront indépendantes, toute forme de justice étant intrinsèquement indépendante. Les arbitres et les médiateurs ainsi que le personnel permanent de chaque antenne sont recrutés par recours à une expertise extérieure. Un travail qui sera fait selon une procédure concurrentielle et sur la base de leur compétence et de leur intégrité morale.

Les services du Cemaco seront payables en contrepartie de la qualité du travail et de la justice rendue. L’argent permettra de payer les honoraires des arbitres et médiateurs et servira pour le fonctionnement des antennes.

Notons que le Cemaco a été géré de bout en bout par les acteurs du secteur privé sous la coordination du ministère du Commerce, avec la participation des représentants des différentes administrations publiques impliquées, des organisations de la société civile, des partenaires au développement : l’UE, à travers le PRCCE, et la Banque mondiale.