Loi électorale : Mottom Mamoni pour le vote par anticipation des agents de la force publique

Les Dépêches de Brazzaville (LDB) : Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a transmis à la classe politique, pour consultation et avis, un avant-projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale du 10 décembre 2001, pour que soit intégré le vote des agents de la force publique deux jours avant le scrutin. Qu’est-ce que ce texte pourrait apporter dans le processus électoral?

Léonidas Carrel Mottom Mamoni (LCMM) : La démocratie étant par définition un processus inachevé, le Congo tient à emboîter le pas au Togo, à la Guinée Bissau et d’autres pays qui ont expérimenté ce dispositif de vote par anticipation de la force publique. Cette expérience pour éviter des scènes de violences souvent décriées pendant l’exercice du droit de vote des militaires, gendarmes et policiers. En effet, ceux-ci devront se consacrer sereinement à la sécurisation des opérations électorales. Cette loi, une fois acceptée par la classe politique et adoptée par le Parlement, pourra être salutaire en vue des élections équitables, libres transparentes et sans violences au Congo.

En effet, la perfection, disons l’amélioration du processus électoral demeure une préoccupation légitime et prioritaire de la classe politique toutes tendances confondues. Dans un contexte de suspicion et contestations permanentes, le vote de la force publique, tel que le préconise cet avant-projet de loi devrait interpeller au-delà la classe politique, les parlementaires que nous sommes. La prévention des conflits, la quête du consensus, afin d’améliorer notre processus électoral, tels sont les objectifs qui sous-entendent cet avant-projet de loi.

LDB : La révision de la loi électorale passe par un vote au Parlement. Une fois ce texte adopté en Conseil des ministres, êtes-vous prêts à le voter?

LCMM : Avant-gardiste, cet avant-projet de loi a le mérite de poser la problématique. La représentation nationale est à ce titre saisie afin de doter notre pays d’une disposition légale qui vise, comme nous l’avons dit plus haut, la prévention des conflits. Cet avant-projet de loi vient donc à point nommé pour éviter des incidents souvent regrettables que le Congo a connus par le passé. Les cas de violences et d’incivisme notoires déplorés lors des dernières consultations électorales à Okoyo, Kellé, Etoumbi, Tsaki ainsi qu’à Brazzaville et Pointe-Noire sont de belles illustrations pour donner quitus à cette nouvelle vision de la loi électorale.

Le droit de vote de la force publique est l’une des plus importantes réformes que la Révolution française de 1789 avait instaurée afin de doter celle-ci d’un statut particulier. Avant que la révolution ne crée le citoyen-soldat, elle créa avant tout le soldat-citoyen pour que les militaires soient des citoyens jouissant du droit de vote consacré comme principe fondamental de toute nation moderne et que les droits politiques des militaires soient un acquis à faire valoir.

C’est ainsi qu’en France, le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945 et le Code de la défense française énonce dans son article L4121-1 le principe selon lequel « les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains droits est interdit, soit restreint dans les conditions fixées par le présent code… »

LDB : Quel appel lancez-vous à l’endroit de la classe politique congolaise?

LCMM :  Au regard de ce qui précède, il y a lieu ici de saluer cette initiative du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. La classe politique doit, à cet effet, faire preuve de maturité en donnant un avis positif à cette modification de la loi électorale afin d’atténuer progressivement les conflits entre les agents de la force publique, le personnel électoral et les électeurs civils pendant le déroulement des votes. Le parlement doit se saisir aussi de ce projet de loi pour un examen judicieux et donner quitus afin d’épargner à notre pays les incidents malheureux et des crises récurrentes dues à la présence des hommes en uniforme dans l’exercice de leur droit au même moment que les électeurs civils dans les bureaux de vote.

Enfin, il sied de noter que la force publique a été instituée dans l’intérêt général, il serait de bon aloi qu’elle exerce son droit de vote quelques jours avant pour se consacrer entièrement en période électorale à la sécurisation des populations, des électeurs, du matériel de vote, du personnel commis à la tâche, des opérations y afférentes et à la défense du territoire national. L’adoption de cette loi sera à n’en point douter un gage essentiel pour des élections apaisées et crédibles.