Norme ITIE : le Congo en sursis de dix-huit mois

Le Conseil d’administration (CA) de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ( ITIE) qui s’est réuni les 28 et 29 juin à Berlin, en Allemagne, a accordé une échéance supplémentaire au Congo pour lui permettre de satisfaire aux exigences concernant l’engagement de la société civile en lien au point 1.3 de la norme ITIE et la gouvernance du groupe multipartite.

Les mêmes exigences touchent aussi l’obligation de communiquer sur les octrois de licences, le registre des licences, la participation de l’Etat, les données sur les activités de production, les revenus en nature, les accords de troc, les transactions des entreprises d’Etat, la qualité des données, la répartition des revenus. À cela s’ajoute la nécessité de publier des informations sur les dépenses sociales, les dépenses quasi fiscales des entreprises d’Etat, la contribution économique et le débat public.

D’après le CA, les dépenses quasi fiscales des entreprises d’Etat constituent le principal sujet de préoccupation. « Si, lors de la deuxième validation, le pays n’accomplit pas de progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles concernant plusieurs exigences individuelles, il s’exposera à une suspension conformément à la norme ITIE », a-t- il prévenu dans son communiqué.

Les administrateurs de l’ITIE se sont néanmoins félicités de quelques avancées réalisées par le pays en matière d’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif, à travers la soumission de données fiables pour orienter le débat public. Le CA a, de ce fait, salué la mise en place des réformes réglementaires visant à intégrer la transparence dans les systèmes de gouvernance publique.  

Depuis mars 2017, le Congo s’est doté d’un nouveau code sur la transparence qui promeut les principales exigences ITIE dans la législation nationale, y compris celles portant sur la transparence des contrats, la participation de l’Etat, le rapportage sur le cost oil, les revenus et les dépenses de la compagnie pétrolière nationale, les procédures d’audit et de rapprochement des recettes gouvernementales, la transparence de l’affectation des ressources et dépenses hors budget, etc.

« Après dix années de déclarations ITIE, le Congo-Brazzaville a élargi le champ d’application de la déclaration de l’initiative afin de couvrir également le secteur des forêts. Le Conseil d'administration apprécie cette utilisation innovante du rapportage », souligne le même communiqué.