Parlement : les députés autorisent la création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

Mardi 30 Juillet 2019 - 19:30

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Dès que cette structure sera créée, elle assurera, pour le compte de l’Etat, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communication électronique.

L’Assemblée nationale a approuvé le 30 juillet, après des débats passionnants, le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Au cours de ceux-ci, les députés Denis Christel Sassou-N’Guesso, Constant Férréol Ngassakys et Thierry Hobié et le ministre de la Communication et des Médias, Thierry Lézin Moungalla, qui défendait ce texte en lieu et place de son collègue, Léon Juste Ibombo, en mission, ont longuement échangé sur l'opportunité ou non de créer cette structure. Les députés demandaient notamment que soient renforcées les missions et prérogatives de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce). 

Garantissant la protection du cyberespace, l’ANSSI a, entre autres, missions d’assurer le suivi des activités liées à la cryptologie, réalisées par les organismes publics et privés sur le territoire national. Elle aura aussi pour missions de gérer les incidents de sécurité des systèmes d’information ; suivre l’exécution des plans et des programmes relatifs à la sécurité informatique ; assurer la coordination entre les intervenants dans ce domaine. Il s’agira également de délivrer les agréments aux organismes de sécurité des systèmes d’information et de délivrer les autorisations spécifiques aux prestataires des services de sécurisation des transactions électroniques, ainsi que de prononcer des sanctions administratives.

Les députés ont, par ailleurs, adopté la loi relative à la protection des données à caractère personnel. L’objectif est d’asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant une protection efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Une dizaine de nouvelles affaires reçues

Alors que les premières affaires inscrites à l’ordre du jour de la session peinent à être examinées, l’Assemblée nationale a enregistré en cours de session, une dizaine de nouveaux projets de lois émanant du gouvernement. Il s’agit, entre autres, des projets de loi portant orientation de l’action sociale ; création de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie ; création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l’Enseignement supérieur. Les députés devraient également se prononcer sur le projet de loi d’orientation sur la performance de l’action publique ; le projet portant création de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.

Les autres affaires concernent la ratification de l’accord du 2e financement additionnel du projet Lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l’Association internationale de développement ; les textes sur le cadre budgétaire à moyen terme 2020-2022 ; le projet de loi relatif à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes.

Dans le secteur du tourisme, trois textes sont soumis à l’approbation des députés. Parmi ceux-ci, on peut citer le projet de loi portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique ; le projet de loi portant transformation de l’Office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial.

Il s’agit donc d’une véritable course contre la montre pour les élus de la chambre basse du Parlement indexés par leurs collègues du Sénat d’autant plus que l’Assemblée nationale est souvent saisie en premier sur la plupart des dossiers. « Nos amis du Sénat nous font souvent des reproches du fait que nous trainons les dossiers », a rappelé,  en guise d’exhortation, Isidore Mvouba.

Parfait Wilfried Douniama

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