Parlement : trente-six affaires retenues pour la cinquième session ordinaire administrative

Vendredi 25 Janvier 2019 - 18:00

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Les conférences des présidents des deux chambres du parlement, tenues le 25 janvier à Brazzaville, ont respectivement arrêté vingt-deux affaires pour l’Assemblée nationale et quatorze autres pour le Sénat à examiner lors de la prochaine session ordinaire administrative qui s’ouvre le 1er février.

Au niveau de l'Assemblée nationale, les affaires à l'ordre du jour de la prochaine session sont, entre autres, la proposition de loi portant statut de l’artiste de spectacle, des arts visuels et graphiques, de la mode, de la publicité et de l’entrepreneur culturel au Congo initiée par le député Léonidas Carrel Mottom Mamoni;  le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, projet révisé par le Sénat; le projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale, ainsi que le projet de loi sur la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et définissant les modalités de leur existence.

Sauf imprévu, les séances de questions d’actualité se tiendront chaque jeudi et les questions orales au gouvernement avec débats sont prévues pour les 5 et 31 mars.

Quant aux affaires retenues au Sénat, onze sont anciennes et trois nouvelles, notamment le projet de loi fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de transmission et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, le projet de loi portant création du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, enfin, l’apurement des comptes du Sénat exercice 2018.

 

 

 

 

Jean Jacques Koubemba

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