Permis de construire : baisse spectaculaire des coûts

Jeudi 29 Janvier 2015 - 16:15

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Le gouvernement de la République a baissé de 50% les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat. 

C’est la substance même de l’arrêté interministériel n° CAB/MIN-ETUH/0001/2015 et n° CAB/MIN/Finances/20/2015/0001 publié le 21 janvier 2015. Le document comporte des changements en matière de fixation des taux des droits et taxes à percevoir. Cette réforme présentée comme majeure marque un pas de plus dans la voie de l’amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC. Pour autant, sa concrétisation a pris beaucoup de temps au point de préoccuper ouvertement les experts qui craignaient plus que tout un nouveau recul du pays dans les classements internationaux dont le Doing Business.   

Contre-performances

Dans le Doing business 2015, l’indicateur « Permis de construire » a connu déjà en son temps une modification mineure. Le coût de construction est désormais fixé à 50 fois le revenu par habitant. Auparavant, il était évalué par les contributeurs de Doing Business. En second lieu, cet indicateur ne comprend plus les procédures pour obtenir une connexion téléphonique fixe.

Autre chose, les changements méthodologiques signalés portent sur l’élargissement de l’indicateur pour arriver à mesurer les bonnes pratiques en matière de règlementation de construction. Cela touche les points cruciaux comme la facilité de l’accès au code du bâtiment et le respect des bonnes pratiques, la conception et les inspections avant, pendant et après la construction, ainsi que les qualifications requises pour les professionnels examinant les plans ou effectuant les inspections, sans oublier les règles en matière de responsabilité et d’assurance.Après la publication du Doing Business 2015, les experts du gouvernement ont épinglé une des causes de la contreperformance de la RDC : le coût élevé du permis de construire. Dès lors, les propositions soulignaient la nécessité de réduire le coût par arrêté interministériel, de démarrer une étude de faisabilité pour la création d’un guichet unique et d’élaborer le code de l’urbanisme. L’impact attendu était d’arriver à réduire les coûts, les délais et les procédures.

Changements

L’arrêté interministériel publié le 21 janvier tend ainsi à répondre à l'obligation de résultats. Et il comporte bien des innovations, comme l'on peut le découvrir dans une synthèse du Comité de pilotage de l'amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI). D’abord, le taux du permis de construire est désormais fixé sur la base d’un coefficient de localisation géographique et urbanistique suivant le rang de chaque entité urbaine et les catégories (superficies bâties pour usage résidentiel, administratif, éducatif, social, commercial, culturel ; superficies bâties pour les complexes industriels et sportif). La RDC est subdivisée en entités urbaines classifiées en quatre rangs par des coefficients de pondération selon le degré d’urbanisation de l’entité concernée.

Enfin, le taux de la bâtisse qui se calculait jadis en pourcentage et rendait, de ce fait, le coût plus élevé a subi une réforme et se calcule désormais en surface bâtie en "mètre carré" sur base du coefficient de pondération des entités urbaines. En définitive, si l’on intègre le nouveau mode de calcul, le coût du permis de construire connaît une baisse de 50%.       

 

Laurent Essolomwa