Petit commerce : l’unification des taxes au centre d’un débat

Deux faits majeurs se sont dégagés par rapport aux acquis de l’atelier, en l’occurrence le protocole d’accord portant, d’une part, sur la sensibilisation permanente de la population et la réalisation de multiples projets de quartiers et, d’autre part, la mise en place d’une taxation unique intégrant les droits de la ville et ceux du gouvernement central. Plus globalement, on retiendra d’autres grandes résolutions telles la mise en place d’un fonds de garantie dans le cadre de la facilitation de l’accès au crédit des petits commerçants, le partenariat avec les organisations de la société civile pour améliorer le climat des affaires, la création des emplois, la conclusion d’un protocole d’accord pour réduire au minimum les tracasseries de contrôle et la pression fiscale, etc. Tout en prenant en compte les attentes des petits commerçants, le gouvernement provincial de Kinshasa reste néanmoins attaché à leur adhésion inconditionnelle aux corporations professionnelles.

Le face-à-face entre le gouvernement de la ville et les petits commerçants a permis de remettre sur la table des questions sans réponses, du moins à ce jour. Sur invitation de l'exécutif provincial, l’atelier autour du thème « Le dialogue sur la rationalité de l’impôt foncier et l’impôt sur le revenu locatif des personnes physiques et la taxation unique des petits commerçants » a bénéficié d’une participation massive des opérateurs du petit commerce. Le message le plus important de ces assises est sans aucun doute l’invitation faite aux petits commerçants d’adhérer à des corporations relatives à leurs activités. À chaque occasion, l’autorité publique et même les différentes associations professionnelles actives sur l’étendue du territoire national insistent sur les avantages d’être membre d’un groupe structuré. Une telle adhésion vise, par exemple, à faciliter l’accès au financement des institutions financières. Pour autant, il revient au gouvernement provincial de garantir les crédits sollicités par les petits commerçants.

Dans un second temps, les participants sont arrivés à d’importantes recommandations, notamment sur la question de la taxation unique. L’idéal à atteindre, peut-on lire dans un document de l’atelier, est d’unifier toutes les taxes auxquelles sont assujettis les petits commerçants. Une telle politique permettra non seulement d’améliorer le climat des affaires et des investissements mais également de mettre fin aux tracasseries. Pour répondre au fisc, les petits commerçants sont conviés également à exiger la signature d’un contrat bail, conformément aux dispositions légales et applicables aux baux à loyer. En cas de mésentente, il leur revient de s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis du fisc à la charge du bailleur.

Enfin, d’autres recommandations importantes sont sorties des échanges à bâtons rompus. Il y a d’abord l’informatisation totale de la chaîne des recettes des services de la Direction générale des recettes de Kinshasa, les intervenants devant être interconnectés dans la configuration réseau. Le grand défi est de connecter toute la ville de Kinshasa, du centre à la périphérie. Par ailleurs, les participants ont appelé à doter la capitale congolaise d’un service approprié chargé de la collecte des données. Celui-ci devra forcément travailler avec les circonscriptions foncières, les divisions urbaines de l’habitat et les communes. Autre priorité, le contrôle effectif du paiement de l’impôt. Une petite révolution est bien à l’ordre du jour dans le fonctionnement de l’administration provinciale.