Présidentielle de décembre : Bemba et Muzito non partants!

Il n’y a pas eu de surprise à la première Chambre de la Cour constitutionnelle qui statuait le 3 septembre dans la soirée, sur les contentieux des six candidats provisoirement recalés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni). La Haute Cour, comme il fallait s’y attendre, a abondé dans le même sens que le ministère public qui, dans un réquisitoire sévère d’il y a quelques jours, avait jugé non fondées les requêtes de Jean-Pierre Bemba et d’Adolphe Muzito. Ces deux candidats à la présidentielle dont les recours avaient été examinés en audience publique ont vu leurs requêtes être rejetées par la Cour constitutionnelle, confirmant la décision de la Céni qui, en liminaire, avait déclaré leurs dossiers irrecevables.

Pour le sénateur Jean-Pierre Bemba, les magistrats de la Haute Cour ont tenu compte de sa condamnation par la CPI, en mars dernier,  dans une affaire annexe de subornation de témoins pour le mettre hors course de la présidentielle. La Cour constitutionnelle a estimé que l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo est tombé sous le coup de l’article 10 de la loi électorale qui range les personnes condamnées par un jugement irrévocable, notamment du chef de « corruption », parmi les cas d’inéligibilité au scrutin présidentiel. En l’espèce, les juges ont assimilé la subornation des témoins à un fait de corruption nonobstant l’argumentaire de la défense tendant à dissocier les deux concepts.

Autrement dit, l’audience de la CPI du 17 septembre pour rendre sa décision sur les peines à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo dans l’affaire de subornation des témoins ne changera rien à l'arrêt définitif rendu par la Cour constitutionnelle contre le leader du Mouvement de libération du Congo. Pour rappel, Bemba et ses compagnons avaient été déclarés coupables, le 19 octobre 2016, de plusieurs atteintes à l'administration de la justice en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de fausses déclarations des témoins de la défense, dans l'affaire principale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour lesquelles le sénateur congolais était poursuivi avant d’en être acquitté.    

L’autre candidat éjecté est l’ancien Premier ministre, Adolphe Muzito. Dans son arrêt, la Haute Cour évoque l’absence des preuves nécessaires pour confirmer sa démission préalable du Palu, certifiant ainsi le conflit d’intérêt qu’il entretenait avec les instances de ce parti. Le plaidoyer de sa défense n’a hélas pas suffi à convaincre la Cour par rapport à son arrêt. Quant à Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku, recalés par la Céni pour défaut de nationalité, la Cour constitutionnelle a déclaré leurs requêtes de recouvrement de la nationalité congolaise fondées et ordonné à la Céni de reprendre leurs noms sur la liste provisoire des candidatures pour la course à la présidentielle du 23 décembre prochain.