Processus électoral : des obstacles relevés dans l’usage du personnel et du matériel militaires

Lundi 5 Novembre 2018 - 18:36

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Explorant le fondement de la dotation en matériel militaire par le gouvernement pour l’organisation des élections générales  du 23 décembre, les chercheurs du Projet d’application des droits civils et politiques de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ont conclu qu’une telle décision est défavorable au bon déroulement des scrutins.

 Les chercheurs de l'IRDH ont appuyé leur constat par des circonstances politiques et sécuritaires du pays. En plus, ont-ils expliqué, il existe des restrictions à l’usage des Forces armées de la République démocratique du Congo (Fardc) fixées par la Constitution et les lois organiques portant leur organisation et fonctionnement ainsi que de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Pour ces scientifiques dont les conclusions ont été relevées dans le bulletin électronique de l’IRDH du week-end dernier,  le législateur congolais subordonne la réquisition de l’armée par la Céni à la seule nécessité de sécurité électorale. « L’article 25, alinéa 8 de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 8 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Céni, limite le pouvoir du président de celle-ci à requérir, le cas échéant, les forces de l’ordre », explique l’IRDH. La décision du gouvernement congolais s’inscrit, selon cette association, dans une logique politique qui pose deux problèmes majeurs : le premier est politique, lié à la crédibilité même des élections, alors que le second soulève l’inquiétude relative à la sécurité de l’intégrité territoriale et des frontières.

Une décision qui ne serait pas d'autorité

Rappelant que l’organisation des élections avait un caractère hautement politique qui ferait craindre des ingérences et de la manipulation politicienne, les chercheurs de l’IRDH ont affirmé que pour cette première raison, la décision de faire intervenir l’armée dans les opérations électorales ne devrait pas être d’autorité. « Elle devrait suivre la procédure légale qui, pour besoin de transparence et de crédibilité, requiert l’avis des parties prenantes aux élections réunies au sein de l'assemblée plénière de la Céni », ont-ils noté. Aussi ont-ils fait constater que le personnel et le matériel militaire ont toujours effrayé la population. « Les citoyens congolais expriment souvent un ressentiment face aux Fardc dont des éléments sont fréquemment accusés de violations massives des droits de l’Homme et de répression violente des manifestations politiques pacifiques », ont-ils dit. L’implication de toutes les parties prenantes à la discussion sur la dotation de la Céni du matériel militaire et de l’affectation du personnel des Fardc dissiperait des éventuelles contestations et tout motif de croire que le gouvernement voudrait renforcer sa mainmise sur les opérations électorales, par l’entremise de l’armée, en plus du recours non concerté à la machine à voter et l’abus des ressources de l’État aux fins de propagande électorale, largement critiqués, a estimé l'IRDH. Cet argument se fonde, selon lui, sur le fait que les membres du gouvernement qui ont décidé de cette dotation et le président de la République, commandant suprême de ces forces, sont tous d’un même camp politique, le Front commun pour le Congo, en compétition électorale avec le regroupement qui n’est pas représenté dans ce gouvernement.

Le travail ne manque pas pour l’armée et les militaires

Relevant l’obstacle lié aux circonstances sécuritaires, les chercheurs de l’IRDH ont noté que le personnel et le matériel militaires devraient être affectés aux opérations militaires en cours, notamment dans certaines provinces du pays en proie aux groupes armés très actifs, à l’instar des Forces démocratiques alliées et différentes milices Mai-Mai qui attaquent continuellement la population civile, ou celles qui sont touchées par des affrontements ou mouvements internes de population ou d’autres encore, qui sont sous les menaces persistants d’insécurité.

Dans leur conclusion, les chercheurs de l’IRDH ont souligné que l’on ne pouvait pas programmer le matériel et du personnel des Fardc à faciliter les opérations électorales, pendant que les militaires sont intensément sollicités à accomplir leurs missions régaliennes. Pour eux, la Céni pouvait planifier de se servir du matériel militaire roulant et volant de la Monusco qui est disponible dans le pays, étant donné que ce même matériel sert déjà des causes humanitaires pour déplacer des médecins et le matériel médical dans la zone touchée par la maladie à virus Ébola, au Nord-Kivu et à l’Équateur, distribuer les vaccins dans le Haut-Katanga et le Kasaï-Central. « Le recours aux matériels de la communauté internationale épargnerait la Céni des accusations de vouloir imposer une issue préconçue par l’entremise des forces armées sous ordre de leur commandant suprême, le président de la République, qui a déjà choisi son dauphin, ses députés nationaux et provinciaux du FCC », soutiennent ces scientifiques. Ils sont convaincus que l’argument fondé sur le principe de souveraineté nationale ne tiendrait pas dans le contexte où le pays héberge déjà plus de quinze mille militaires onusiens, se sert du personnel et du matériel de la même communauté internationale dans des interventions humanitaires.

Rappelons que des véhicules et du personnel de l'armée sont dotés par le gouvernement à la Céni, en prévision du transport du matériel électoral et de la facilitation des opérations électorales programmées au mois de décembre.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Des militaires et des véhicules de l'armée affectés au service des élections/tiers

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