Processus électoral : l’Assemblée nationale doit aller à l’essentiel

Jeudi 16 Novembre 2017 - 19:00

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De l'avis général, les députés et les sénateurs donneraient l'impression de reléguer au second plan les matières électorales au profit des motions de censure et autres sujets moins prioritaires sans relation directe avec les scrutins de décembre 2018.

Le cap est désormais mis sur décembre 2018, échéance fixée par la Céni dans son nouveau calendrier électoral pour l’organisation des élections en RDC. Tout aujourd’hui porte à croire, au regard des soutiens tant internes qu’externes manifestés à l'endroit de ce chronogramme, que les uns et les autres ont finalement compris l’intérêt qu'ils ont de canaliser leurs énergies vers la réalisation de cet objectif. Hormis quelques velléités contestataires manifestées par l’opposition radicale en synergie avec des mouvements citoyens et une certaine société civile apparentée, une dynamique porteuse d’espoir est en train de prendre corps. Elle est soutenue par tous les Congolais désireux de se choisir enfin leurs dirigeants par le biais des élections.

La tendance aujourd’hui est de faire fi de toute activité subversive visant à annihiler toute perspective des élections dans le pays. Décembre 2018 n’est pas loin. Plutôt que de se perdre en conjecture tout en multipliant les stratégies contre-productives tendant à accélérer le départ de Joseph Kabila, l’opposition radicale et ses alliés ont intérêt à œuvrer à l’exécution dudit calendrier, pour ne pas offrir de prétexte à ceux qui se complaisent à tirer en longueur le processus électoral aux fins de glissement du mandat présidentiel. Car, soi-disant, ce chronogramme électoral représente l’une des dernières chances pour permettre au pays de réaliser son premier transfert pacifique du pouvoir via les élections réellement démocratiques.    

 Pour concourir à la réalisation de cet objectif, il y a bien entendu des contraintes à lever, quatre au total d’ordre financier, légal, logistique, politique et sécuritaire. Concernant la contrainte législative précisément, le vote et la promulgation du projet de « loi de répartition des sièges » se fait encore désirer. Pourtant, un redécoupage des circonscriptions électorales était dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis plusieurs années mais n’a jamais été réalisé faute d’avancée sur la loi électorale et le recensement. Le fait que cette loi dépende du recensement général, qui reste un préalable important à l’organisation des législatives dans la nouvelle loi électorale, complique quelque peu la donne.

Les législatives étant, par ailleurs, couplées à la présidentielle, ceci posera sûrement problème au cas où les scrutins législatifs seraient retardés. Il y a donc un choix à faire, soit persister dans cette optique avec tous les risques de retardement du processus électoral que cela représente, soit carrément revenir à la délimitation des circonscriptions en fonction du nombre d’électeurs, telle qu’elle existait auparavant, et non en fonction du nouveau recensement. Logiquement, c’est le moment de redéfinir les choses pendant qu’il est encore temps. Ce qui requiert une profonde révision de la loi électorale à laquelle devraient s’atteler les députés et sénateurs pour donner une chance à la tenue effective des élections en 2018.

À côté de cela, il y a la loi portant organisation du Conseil national de suivi  de l’accord et du processus électoral, toujours en attente d’examen dans un Parlement  plutôt préoccupé par autre chose. En effet, députés et sénateurs donnent l'impression de reléguer au second plan les matières électorales au profit des motions de censure et autres sujets non prioritaires. Ce qui, d’après certaines langues, procède d’une stratégie savamment montée pour tirer les choses en longueur et repousser de plus bel les échéances électorales.                        

Alain Diasso

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