Renforcement des capacités de recouvrement : signature d’un protocole d’accord entre la Banque postale du Congo et le CHU

Jeudi 13 Décembre 2018 - 16:59

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Les deux parties ont conclu, la semaine dernière à Brazzaville, un protocole d’accord attribuant à la banque la mission d’assurer les opérations des recettes au niveau de l'établissement hospitalier.

L'accord a été paraphé, pour le compte de la Banque postale du Congo (BPC), par le ministre des Finances et du budget, Calixte Nganongo, et pour le CHU de Brazzaville par la ministre de la Santé et de la population, Jacqueline Lydia Mikolo.

Conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, ce protocole d’accord qui prend effet à compter de sa date de signature s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités de recouvrement au niveau des recettes et permettra de remédier aux dysfonctionnements constatés au sein du CHU en matière de gestion.

Selon les termes de cet accord, le rapprochement du CHU avec la BPC a requis l’avis technique de la direction générale de la comptabilité publique, garante de la règlementation en la matière, afin de clarifier aux parties les principes de séparation des pouvoirs entre l’ordonnateur et le comptable, conformément à la règlementation en vigueur.

A cette fin, le présent protocole d’accord, sans entraver les prérogatives du comptable et celles de l’ordonnateur, prévues dans les textes en vigueur dans le pays, précise les modalités de mise en œuvre de l’assistance de la Banque postale du Congo (BPC) auprès de la recette hospitalière près le Centre hospitalier universitaire (CHU).

Ce protocole d’accord considère comme recettes toutes les sommes encaissées au comptant directement dans les caisses tels les frais d’hospitalisation ; consultations externes ; examens de laboratoire et de radiologie ; actes médicaux et chirurgicaux ; toutes les sommes versées dans le cadre des contrats de bail et diverses prestations y compris toutes sommes encaissées au titre de la dispensation des médicaments, fournitures techniques et autres produits de santé.

Avant la mise en œuvre de cet accord, et pour permettre à la BPC de mener à bien sa mission, le CHU devra faire face à certaines obligations, notamment présenter à cette banque un barème de tarification de tous les actes et de la pharmacie. Cette structure hospitalière devra aussi prendre des dispositions nécessaires à l’information préalable de l’ensemble des usagers du CHU sur la création et le mode de fonctionnement des caisses. De même, l’hôpital devra mettre à la disposition de la banque un local pour réaliser cette mission.

De son côté, la BPC, investie de tous pouvoirs en vue de l’encaissement des recettes hospitalières du CHU préalablement liquidées par le service des admissions et recettes, devra procéder aux vérifications d’usage avant de réaliser les opérations d’encaissement. Les recettes encaissées sont validées par le receveur hospitalier.

Par ailleurs, la BPC est tenue de recevoir les fonds au titre du règlement des opérations de recette et délivrer quatre avis d’opération destinés respectivement au malade, à la BPC, au receveur et au service prescripteur. Elle a aussi l'obligation d'assurer la traçabilité des opérations d’encaissement (journal des opérations) à la fin de la journée ainsi que la mise à jour instantanée en fin de journée sur le compte du CHU, conformément à la procédure arrêtée d’accord partie.

La BPC procédera au reversement des recettes encaissées au titre de cet accord tous les jours, en fin de journée, sur le compte du CHU, ouvert dans les livres de cette banque.

Les deux parties, enfin, ont convenu de mettre en place un comité de suivi composé de deux à quatre représentants de chaque partie, pour traiter ou remonter les problèmes et dysfonctionnements de tous genres ; rechercher ou apporter les solutions appropriées et assurer la bonne exécution de cet accord. Cette commission se réunira quatre fois par an, selon les termes de l’accord.

Précisons que la signature de cet accord participe au renforcement et à la réforme de la gouvernance du CHU engagés depuis quelque temps.

Guillaume Ondzé

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