SADC : la RDC élue à la présidence du comité parlementaire régional de surveillance des lois types

La mise en place de ce comité intervient au moment où le Forum parlementaire de la SADC souhaite que les citoyens de la région bénéficient, de manière significative, de l’élaboration de lois types qui sont élaborées conformément au droit international des droits de l'homme et aux meilleures pratiques internationales. Le forum parlementaire de la SADC a jusqu'à présent élaboré des lois types sur le VIH et le Sida, les élections, l’éradication du mariage des enfants et la protection de ceux qui sont déjà mariés, ainsi que des normes minimales sur la protection des populations clés.

Le RPMLOC a tenu sa réunion virtuelle le 25 septembre et a élu à l'unanimité le député congolais André-Léon Tumba à sa présidence pour les deux prochaines années. La députée du Malawi, Bertha Ndebele, a été élue au poste de vice-présidente. « Le 25 Septembre 2020, j’ai été élu président de la commission « Régional parlementaire de surveillance des lois types » (RPMLOC) au Forum parlementaire de la Sadec et à la vice-présidence, c’est la députée du parlement du Malawi. La Rdc ne sera plus à la traîne », a déclaré André-Léon Tumba sur son compte Twitter.

Le mandat du comité est, entre autres, de surveiller l’intégration des lois types de la SADC par les États membres de la SADC, de faciliter la sensibilisation aux questions spécifiques dans les lois types en collaborant avec les autorités compétentes, les organisations locales et communautaires et le secteur privé, y compris les médias, d’encourager les autorités compétentes des États membres et d'autres parties prenantes concernées à mettre en place un système d'information et de données factuel sur les différents domaines thématiques, ainsi que la documentation de bonnes pratiques et la production de données sur les différentes interventions.

Un motif de fierté pour la RDC

André-Léon Tumba, député élu à Miabi dans le Kasaï Oriental, a déclaré qu'être élu à la tête du RPMLOC signifiait beaucoup pour lui et la RDC. «L'élection est clairement un motif d'espoir et de fierté. Comme vous le savez, la RDC a montré des signes de démocratie lors de nos dernières élections générales. Nous avons assisté à un transfert de pouvoir entre le nouveau président et l'ancien président. Le forum parlementaire de la SADC peut compter sur la RDC pour faire briller le comité », a lancé le député congolais, cité par le Herald. André Léon Tumba a déclaré qu'il espérait que les réunions du RPMLOC seraient planifiées efficacement, conduites conformément à la Constitution du forum parlementaire de la SADC,  que «toutes les questions seront traitées de manière ordonnée et efficace»  et que les membres du comité utiliseront leurs «qualités, compétences et connaissances» pour soutenir le travail du comité.

Améliorer les lois nationales

Juriste, André-Léon Tumba, a également exhorté les parlementaires de la SADC à soutenir les efforts «pour intégrer totalement ou partiellement» les dispositions des lois types afin d’améliorer leurs lois nationales. «Les législateurs peuvent suivre les directives spécifiques des lois types pour créer de nouvelles lois nationales complètes qui englobent tous les domaines des lois types, tout en adaptant les dispositions pertinentes aux contextes nationaux. Les législatures nationales peuvent également examiner les cadres juridiques existants et s'inspirer de différentes parties de lois types pour modifier des lois existantes spécifiques afin de les aligner sur les normes fixées par les lois types», a fait savoir le député congolais.

Le forum parlementaire de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC PF) a été créé en 1997 en tant qu'institution autonome de la SADC. Il s'agit d'un organe interparlementaire régional composé de quatorze parlements représentant 3500 parlementaires dans la région de la SADC. Les parlements membres sont des pays suivants : l'Afrique du Sud, l'Angola, le Botswana, la République démocratique du Congo (RDC), le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Le Forum a pour objectif principal de fournir une plate-forme aux parlements et aux parlementaires pour promouvoir et améliorer l'intégration régionale dans la région de la SADC, grâce à la participation parlementaire.