Scandale à l’Ohada : le président de la CCJA suspendu

Cela fait suite à un rapport d’audit mené par le cabinet britannique PwC et portant sur la gestion des institutions de l’Ohada entre 2010 et 2014. C’est ce qui a conduit le président du Conseil des ministres de l’Ohada à suspendre Marcel Sérékoïssé-Samba et à mettre fin aux fonctions du directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature. Car l’Ohada qui regroupe 17 Etats du continent se trouvait secouée par une grave affaire de malversation. Et partant de cette malversation, il a été acté le 29 juin et le 1^er juillet dernier deux décisions très lourdes : le limogeage du Camerounais Félix Onana Etoundi, directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma), basée à Porto Novo, au Bénin, et la suspension provisoire du Centrafricain Marcel Sérékoïssé-Samba, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), basée en Abidjan, en Côte-d’Ivoire. Ce dernier restant toutefois juge au sein de la CCJA. Après ces limogeages, ils ont déjà été remplacés de façon intérimaire.

La CCJA et l’Ersuma sont les deux organes centraux du système institutionnel créés autour de l’Ohada. La CCJA jouant ainsi le rôle de Cour de cassation (ou cour suprême) pour les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions nationales en application des Actes uniformes de l’Ohada. Elle encadre ainsi des procédures d’arbitrage. L’Ersuma forme, quant à elle, les professionnels de l’Ohada. On note qu’en plus de la malversation financière, il y aurait aussi le laxisme dans la supervision des affaires. Et selon les décisions signées par le ministre Pierre Mabiala, ce rapport révélerait l’existence d’au moins trois comptes bancaires (auprès d’une banque ivoirienne) qui n’apparaissent nulle part dans les comptes financiers de la CCJA ainsi que l’opacité dans la gestion des revenus liés aux procédures d’arbitrage et des retraits d’argent non justifiés. Et selon Armand Claude Demba, président de la Commission nationale de l’Ohada au Congo-Brazzaville, cette série de sanctions est la première depuis la création de l’Ohada en 1993.

Notons que l’Ohada est considérée comme une réussite en Afrique, en raison du solide corpus juridique qu’elle a fait naître au sein des Etats membres, œuvrant par la même occasion en faveur d’une forte intégration en termes de droit des affaires. Et son objectif étant la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises du secteur privé. Le droit de l’Ohada est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».