Seconde lecture du projet de loi électorale : des pots-de-vin pour faire plier les sénateurs

C’est sous pression que les sénateurs ont entamé, depuis le 11 décembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi révisant la loi électorale antérieurement voté à l’Assemblée nationale. L’enjeu est tel que tous les regards sont à présent tournés vers les élus des élus, obligés d’user de leur sagesse pour tirer le pays de la crise dans laquelle il s’est engouffré du fait de cette loi controversée. Et dans les sillages de la chambre haute, il se susurre que le gouvernement aurait misé gros pour faire passer ce projet de loi. Des espèces sonnantes et trébuchantes seraient, d’après la rumeur, mises à contribution dans l’objectif d’acheter les consciences et ainsi orienter le vote en faveur de ladite loi. Vrai ou faux ? Est-il qu’un des sénateurs, en la personne de Romain Nimy, a, dans son intervention, confirmé ce qui passait pour une rumeur anodine en indiquant qu’une offre de 2000 dollars américains aurait été déposée sur la table de chaque sénateur pour faire passer le projet de loi électorale.

« Un collègue m’a appelé pour me dire que l’argent circule pour voter cette loi. Je pense, à mon avis, que chacun de nous à une dose de dignité pour ne pas être manipulé. Chacun devrait se déterminer en fonction de sa conscience », a-t-il déclaré devant un auditoire visiblement gêné. Des sources proches du gouvernement, on nie les faits qualifiés de non fondés puisque non assortis des d’éléments de preuve. Une chose est sûre, c’est que les sénateurs sont plutôt déterminés à ne pas donner un chèque en blanc à ce projet de loi déséquilibré truffé d’incongruités qui méritent d’être corrigées. Dans leurs interventions, certains d’entre eux ont qualifié le texte de faux parce que n’étant pas celui qui avait été adopté en Conseil des ministres. S’exprimant le 12 décembre à la tribune de la chambre haute sur les préoccupations soulevées la veille par les sénateurs, le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur et Sécurité a confirmé que le texte sous examen et amendé avait été bel et bien validé au Conseil des ministres.  

Défendant ce projet de loi, Ramazani Shadary n’a éludé aucune question en s’expliquant longuement sur les principales innovations apportées dans ce projet de loi électorale. De l’introduction du seuil de représentativité aux questions sur la répartition des sièges en passant par la caution, la révision sur le dépôt de frais de candidature et la moralisation de la vie politique, ce membre du gouvernement a tenté de convaincre les sénateurs sur la portée salutaire de ce projet de loi censé adouber la jeune démocratie congolaise. Le but principal desdites innovations, a-t-il déclaré, « est d’éviter les candidatures fantaisistes et la multiplicité abusive des partis politiques en RDC qui compte en ce moment 703 partis politiques ».

Évoquant le seuil d’éligibilité qui est passé de 3 à 1% ainsi que la caution jugée exorbitante, nombre des sénateurs de l’opposition ont indiqué que le but poursuivi par la majorité présidentielle - conceptrice selon eux de cette loi électorale - est de mettre en place un parti dominant pour en tirer profit. Et d’ajouter que la famille politique du chef de l’État tente de tricher au niveau du seuil et de la caution fixée pour se présenter aux élections législatives. Déjà adopté à la chambre basse, le projet de loi électorale est censé être promulgué d’ici le 15 décembre conformément au calendrier électoral. Il appartient donc aux sénateurs de faire preuve de responsabilité, de dépassement et d’intégrité pour doter la République d’une loi équilibrée, non discriminatoire et confirme à la Constitution. Après avoir écouté les uns et les autres, le président du Sénat Léon Kengo Wa Dondo a finalement envoyé le projet de loi révisant la loi électorale pour toilettage à la Commission politique administrative et juridique, sans l’avoir soumis au vote conformément aux us parlementaires.