Tracasseries administratives : des mesures d'exonérations et de facilités en faveur des humanitaires

Les travaux tenus le 8 octobre au Centre d’étude pour l’action sociale (Cépas) à Gombe ont mis autour d’une table les représentants du Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) ainsi que les structures et services intervenant dans le traitement des dossiers relatifs aux facilités administratives, fiscales et douanières en faveur des intervenants sociaux et humanitaires. Ces derniers sont venus des ministères du Budget, des Finances, du Plan, de la Justice, des Affaires étrangères et Coopération internationale, de l’Intérieur et Sécurité, de l’Économie, des Médias et Communication, du Commerce, du Travail et de l’Emploi ainsi que des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale (ASAHSN). Ils ont visé une meilleure prise en charge des dossiers d’octroi des exonérations en faveur des intervenants sociaux et humanitaires, par la mise en cohérence des procédures dans le cadre d’une synergie.

Déjà, à l’ouverture des travaux, la ministre des ASAHSN, Adèle Degbalase Kanda, a rappelé aux participants les nombreuses crises humanitaires que traverse le pays et les défis auxquels il est confronté en vue d’un déploiement de l’assistance humanitaire sur le terrain. Ces défis sont nombreux et de plusieurs ordres, a-t-elle souligné. « Parmi ceux-là, le défi humanitaire occupe une place de choix, puisque nos compatriotes vulnérables traversent des situations très difficiles à la suite des crises aux conséquences incalculables », a précisé la ministre Adèle Degbalase Kanda, qui a souligné l’attention particulière du gouvernement aux problèmes que connaissent les travailleurs humanitaires.

Répondre aux préoccupations des intervenants sociaux

Pour la ministre des ASAHSN, l’organisation de cet atelier par son ministère constitue la réponse à plusieurs des préoccupations des humanitaires qui souvent se plaignent de « tracasseries administratives ». À en croire ce membre du gouvernement central, cet exercice constitue le jalon qui inaugure une série des rencontres et forums d’échange à tenir à chaque fois que le besoin se fera sentir.

Soulignant la nécessité de l’amélioration des relations entre les parties prenantes, et du renforcement de la communication, de la bonne collaboration étroite et la confiance mutuelle dans l’exercice des activités, la ministre Adèle Degbalase Kanda a recommandé à chaque acteur de chercher à savoir comment éviter les actes et comportements pouvant enfreindre le déploiement aisé de l’assistance auprès des vulnérables. « Cette nouvelle donne nous invite à mieux nous imprégner des prescrits de nos lois et textes réglementaires », a-t-elle dit.

Pour atteindre ces objectifs, la directrice générale du FNPSS, Me Alice Mirimo Kabetsi, a brossé à l’intention des participants l’état des lieux sur le traitement des demandes d’exonération en faveur des ASBL, ONG, EUP et autres intervenants sociaux et humanitaires en RDC. Elle a notamment relevé le fondement juridique de ce régime des facilités en faveur des intervenants sociaux et humanitaires, la mission dévolue au FNPSS, les problèmes et difficultés rencontrées, etc., avant de proposer des solutions pour une meilleure cohérence des actes et procédures pour les exonérations et autres facilités en faveurs des intervenants sociaux et humanitaires. Cet exercice a permis à tous les participants à ces travaux d’avoir les mêmes éléments d’informations et la même compréhension des problèmes qui se posent dans ce domaine.

Ces interventions ont été suivies par la présentation du secrétaire général du ministère des ASAHSN, Laurent Tchelu Mwenyimli, sur le cadre de concertation humanitaire en RDC, ainsi que les interventions  des responsables de la DGDA, DGRAD, DGI, DGM, ARPTC, Foner et OCC et le secrétaire général au Travail et l’Emploi.

Le partage d’informations entre ces différentes structures et services intervenants dans le circuit de traitement des dossiers relatifs aux exonérations et autres facilités administratives en faveur des intervenants sociaux et humanitaires a notamment permis la mise en place d’un comité permanent de concertation dans le cadre d’une synergie impliquant tous ces acteurs pour s’assurer de la mise en cohérence des procédures.