Transfert de fonds : une opération d’identification des acteurs en cours

Jeudi 30 Juillet 2015 - 17:30

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Les opérateurs de transfert de fonds ont plus de 20 jours pour s’identifier auprès de la direction générale de l’Agence de régulation des transferts de fonds (Artf). Une disposition qui leur permettra de se faire connaitre auprès de l’autorité compétente et de leur définir un cadre pouvant les permettre d’exercer en toute légalité.

Cette campagne d’identification prendra fin le 14 août prochain. Débutée le 20 juillet dernier, elle  s’inscrit dans le cadre des missions de l’Artf de réguler ce secteur d’activité. En effet, ce dernier est très sensible, car il fait appel à la manipulation de l’argent. Ainsi le premier travail consiste à les répertorier avant de les organiser.

Cette mission est dévolue au pôle missions opérationnelles de l’Artf qui s’occupe de toutes les questions liées à la régulation, aux investissements directs et étrangers. Ce pôle participe à l’élaboration de la balance et du payement. Il  prend toutes les mesures pour stimuler et réguler le secteur des transferts de fonds intérieur qu’extérieur.

En effet, l’Artf a été créée pour combler un vide institutionnel que le gouvernement avait constaté en matière de transfert de fonds. La  mission incombe à l’agence d’organiser et de contrôler le secteur. À la suite de cette opération, l’Artf verra dans quelle mesure les accompagner et aider ceux qui sont dans l’informel à se régulariser.

« C’est à nous de définir certaines garanties pour éviter de retomber dans les cas que nous avons connus avec  Uberto Brada, Hortis service, Maouéné et autres, qui ont fait du beau temps et ont été obligés de mettre la clef sous le paillasson », nous a confié un cadre du pôle missions opérationnelles, qui a requis l’anonymat.

Il s’agit d’organiser un secteur en identifiant qui peut l’exercer, les caractéristiques, les obligations ; afin d’autoriser à un demandeur de manipuler l’argent des congolais. Dans ses missions régaliennes, l’Etat est obligé de veiller à ce que des travers n’arrivent plus.

En outre, par ce recensement, l’autorité de régulation cherche à découvrir, les documents détenus par les sociétés, leur donnant mandat d’exercer. Notons que dans ce groupe figurent des opérateurs avec des activités différentes tels les établissements de micro finances qui font du transfert comme activité. Généralement, lors de la demande d’un agrément, en termes d’activités principales, selon la catégorie d’établissement de micro finances, sont cités l’épargne publique et l’octroi du crédit.

Par ailleurs, la réglementation en vigueur donne la possibilité de déclarer une activité à titre accessoire et en général, c’est celui du transfert de fonds. Ce dernier a perdu son caractère d’activité accessoire et il génère plus de 80% de bénéfice. Conscient de cela, certains établissements de micro finances qui ont perdu ce statut éponyme à la suite du retrait de l’agrément, continuent cependant à exercer le transfert de fonds.

À 10 jours du lancement de la campagne, l’engouement n’est pas au rendez-vous. Aux opérateurs économiques qui se présentent, un questionnaire leur est remis dans lequel, ils inscrivent leurs coordonnées et des indications liées à leurs activités (informations sur la structure, raison sociale, mail, téléphone, le promoteur, le nombre d’années d’existence).

Aujourd’hui, il y a des problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme. Dans les spéculations, il ressort que certaines sociétés ne font que des transferts de fonds pour une unique destination. Qu’est ce qui justifie un tel choix ? Des informations à vérifier par l’Artf.

Nancy France Loutoumba

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