Transparence : la gestion responsable des affaires publiques est à renforcer

Dans le cadre de ce processus, les États membres doivent publier au moins un rapport chaque année. Le Congo qui en est à son sixième rapport prépare déjà le prochain. Le conseil d’administration de l’ITIE a reconnu les efforts du gouvernement congolais en termes de transparence dans l’accès des données du secteur extractif. En effet, le Congo est classé parmi les pays qui ont rendu public le rapport ITIE exercice 2013.

À propos du processus ITIE au Congo

La coalition congolaise, Publiez ce que vous payez, membre de la société civile de l’ITIE Congo, n’est pas du même avis. Il a relevé certains faits qui limitent la portée de la mise en œuvre dudit processus. Une position qui contrastent avec celle défendue par le gouvernement. Profitant de la tenue du conseil d’administration, cette coalition congolaise invite les participants à cette grande réunion, d’interpeller le gouvernement du Congo sur toutes les réformes nécessaires à mener pour la consolidation des mécanismes de transparence dans la gouvernance.

La coalition congolaise, Publiez ce que vous payez aligne sept préoccupations. Il s'agit de : renforcer la fiabilité des déclarations ITIE ; rendre publics et disponibles les accords commerciaux ; supprimer l’exception de la taxe maritime ; mettre en pratique les recommandations des rapports ITIE ; prendre en compte l’utilisation des données ITIE ; faire voter la loi sur la transparence et la responsabilité fiscale ; mettre en œuvre les engagements en matière de gestion transparente de l’épargne budgétaire.

Où vont les bénéfices produits grâce à certains contrats ?

Pour ce faire, Publiez ce que vous payez brandit le contrat liant la Congolaise de raffinage (Coraf) et la société de négoce Suisse qui révèle des incohérences avec les déclarations de la SNPC. Alors que des bénéfices sont signalés au niveau de la Coraf, au titre de l'année 2013, grâce aux transactions réalisées par Philia, l'Itie constate que rien ne figure dans le rapport qui lui a été présenté. Des interrogations demeurent sur les déclarations de la SNPC.

Le rapport ITIE 2013 cite les grands principes des accords commerciaux entre le gouvernement et des partenaires étrangers. Seulement, « Aucune information contextuelle n’est donnée concernant le montant des investissements prévus et les modalités de remboursement de ces prêts. La publication de ces informations participerait pourtant à se conformer à l’exigence ITIE nº3 », dit le rapport.

La taxe maritime pose problème

La société maritime ne déclare pas les revenus tirés du paiement de cette taxe prétextant ne pas la recevoir des entreprises pétrolières. Pourtant, elle est payée par les armateurs qui la facturent en retour aux compagnies pétrolières dont ils transportent les produits. Les sociétés pétrolières la récupèrent grâce aux accords conclus avec le gouvernement. Face à cet argumentaire, la coalition affirme que cette taxe entame les revenus de l’État et qu’elle devrait intégrer totalement le périmètre de réconciliation de l’ITIE.

Le représentant ITIE de la société civile constate une difficulté à réformer la gouvernance. Pour lui, les mêmes recommandations, émises lors de la publication des rapports ITIE, reviennent à chaque publication. La coalition insiste sur ce travail qui ne consiste pas uniquement à rédiger des rapports mais plutôt à renforcer la gestion responsable des affaires publiques.

Publiez ce que vous payez rappelle que l’audit du compte de stabilisation où doivent être déposées les épargnes budgétaires annuelles ne se fait pas de manière régulière. Le dernier approvisionnement connu date de 2008 et est chiffré à 4.207 milliards FCfa. « Le maintien des standards de la conformité à l’ITIE appelle de la part du gouvernement des engagements et une pratique extrêmement proches des exigences, sans quoi, la transparence s’arrêterait à la transparence. Or, le but de l’exercice est d’utiliser l’ITIE comme un tremplin vers une gouvernance qui améliore le statut de pauvreté de la majorité des Congolais », a déclaré le coordonnateur de la coalition congolaise, Christian Mounzeo.