Transports et communications : l’Asadho exige la transparence dans la gestion de la redevance logistique terrestre

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), à travers un communiqué rendu public le 17 octobre, s'est dit préoccupée face à la « généralisation de la redevance logistique terrestre à tous les types de camions et wagons chargés à l’import comme à l’export par la voie terrestre au profit de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP SA) et la Société nationale des chemins de fer du Congo ( SNCC SA) ». En effet, l'ONG se demande à quoi a servi l’argent de cette redevance logique terrestre qui avait déjà été instituée au profit de la SCTP depuis 2015, au vu de l’état lamentable dans laquelle se trouve cette société.

Citant les informations en sa possession, l'Asadho, membre du processus ITIE-RDC, a fait savoir qu’à Kasumbalesa, les véhicules de la catégorie 3 payent, à titre de redevance logistique terrestre, entre deux cent trente-cinq et trois cents dollars américains par entrée ou sortie. Ce qui rapporterait à l’Etat congolais en moyenne six cent mille dollars américains par jour, selon elle, pour un total de quinze millions six cent mille dollars en vingt-six jours. 

Une gestion opaque des recettes

L’association de défense des droits de l'homme regrette, par contre, que cette somme, comme celle issue des taxes aéroportuaires (Go-Pass), soit gérée dans une opacité totale. « Les aéroports de Lubumbashi, MbujiMayi et Goma sont dépourvus de tapis roulants ou pourvus des tapis roulants vieux de plusieurs dizaines d’années, alors que l’argent issu de Go-Pass pouvait servir, entre autres, à moderniser ces tapis roulants », a-t-elle constaté. L'ONG a révélé que les sociétés d’Etat au profit desquelles la redevance logistique terrestre a été instaurée ne montrent aucune amélioration de leurs outils de travail ni des services, moins encore des conditions socio-professionnelles des travailleurs. 

Selon elle, faute de preuves d’affectation des fonds collectés au financement des objectifs pour lesquels ces redevances ont été instaurées, ceux-ci auraient été détournés par les autorités publiques du pays chargées de leur perception et gestion aux fins d’enrichissements illicites sans qu’elles rendent compte. Aussi l'Ashado a-t-elle recommandé au Premier ministre de dire au peuple congolais ce qui est fait de cet argent. Elle attend également que le chef du gouvernement rende transparente la gestion des Go-Pass et de la redevance logistique terrestre ainsi que la mise en place une commission tripartite d’enquête (gouvernement, société civile et la Féfdération des entreprises du Congo) pour retracer la direction donnée à ces fonds et établir les responsabilités.

L’Asadho a exhorté, par ailleurs, le procureur général de la République à ouvrir une enquête sur la gestion et l’affectation de ces fonds par les autorités gouvernementales visées. Elle a demandé, en outre,  aux députés nationaux d’interpeller les ministres des Transports et communication ainsi que des Finances et de l’économie sur la gestion de l’argent généré par le Go-Pass et la redevance logistique terrestre, les invitant à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que l’argent soit affecté effectivement au profit des aéroports, ports et chemins de fer.

Le conseiller spéciale du président de la République en charge de la lutte contre la corruption est, quant à lui, appelé à ouvrir une enquête sur la gestion de ces fonds et à établir les responsabilités. Les partenaires et institutions financières régionales et internationales sont, à leur tour, priés d’exiger du gouvernement de la Républque démocratique du Congo la transparence dans la gestion de l’argent généré par le Go-Pass et la redevance logistique terrestre, avant d’accéder à ses demandes de prêt pour la construction des aéroports, ports et chemins de fer.

Il est noté que par leur arrêté interministériel N°010/CAB/MIN/TC/2018, N°016/MIN/ECONAT/2018, n°010/CAB/MIN/MIN/Finances/2018 du 12 mars 2018, les ministres des Transports et communications, de l’Economie et des Finances ont généralisé à l’ensemble du pays la redevance logistique terrestre au profit de la relance des activités ferroviaires et portuaires pour une période de quatre ans.