Cémac : vulgarisation du nouveau cadre règlementaire des services de paiement

La rencontre, organisée par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac), a offert aux participants l’opportunité d’évoquer les différents méandres de la nouvelle norme communautaire.

La réforme de la réglementation des services de paiement de la Cémac a été motivée par les mutations intervenues dans le secteur, notamment les innovations technologiques ayant accéléré la numérisation des modalités de règlement et de transaction financiers.

Il s’agit, entre autres, de l’utilisation des guichets automatiques de banque, de terminal de paiement électronique, de cartes prépayées de paiement, de l’ordinateur et de téléphone portable. Ces nouveaux modes de transaction financière influent sur l’écosystème des services de paiement de la Cémac. D’où, il était important de s’arrimer à la nouvelle donne.       

« Cette réforme témoigne de la volonté des organes de supervision de doter l’environnement bancaire et financier sous-régional d’instruments adaptés qui s’assortissent au corpus réglementaire de la Cémac, intégrant les avancées technologiques liées à la digitalisation croissante des services financiers », a indiqué le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, à l’ouverture de la réunion.

En sa qualité de président de la Cobac, il a estimé que ce séminaire de N’Djamena faciliterait une meilleure appropriation du nouveau dispositif réglementaire relatif aux services de paiement. 

La nouvelle réglementation des services de paiement de la communauté clarifie les rôles, les responsabilités de supervision de la Cobac et de surveillance de la banque centrale, ainsi que les conditions d’autorisation des établissements de crédit et de microfinances d’exercer les activités de services de paiement.

Elle réglemente les activités de services de paiement impliquant la suppression de la confusion entre monnaie électronique et compte de paiement et précise les exigences attendues des distributeurs relayant l’activité commerciale des prestataires de services de paiement, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.