Kongo central : Atou Matubuana refuse de remettre le tablier

Dans une correspondance adressée le 14 juillet au PGR en réaction à l’injonction lui faite de déposer sa démission, le gouverneur du Kongo central, Atou Matubuana, fait observer au haut magistrat, qu’il avait été induit en erreur par le président l’Assemblée provinciale du Kongo central, Anatole Mtusila. « Le président de l’Assemblée provinciale du Kongo centrale qui vous a saisi…pour solliciter l’exécution de l’arrêt d’interprétation rendu en matière non contentieuse par la Cour constitutionnelle sous R.Const 1171 le 29 mai 2020, vous a gravement induit en erreur », a indiqué le gouverneur Atou Matubuana.

Pour le gouverneur du Kongo central,  le président de l’organe délibérant de cette province a sciemment omis de mettre à la disposition du PGR certains éléments déterminants dont le jugement rendu le 30 janvier par le Tribunal de paix (Tripaix) de Matadi ayant notamment déclaré faux les procès-verbaux relatifs à sa déchéance, et ordonné leur destruction ; celui du Tribunal de grande instance (TGI) de Matadi ayant constaté l’extinction de l’instance ; l’arrêt de la Cour de cassation rendant irrévocable et donc exécutoire le jugement de la TGI de Matadi  ainsi que le procès-verbal de destruction des procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale du Kongo central des 4, 23 et 27 décembre 2019, dressé le 29 mai 2020 par le greffier d’exécution du Tripaix/Matadi. « De leur analyse, vous conviendrez avec moi que la prétendue déchéance du gouverneur du Kongo central prononcée dans un hôtel de la place n’a jamais eu lieu, le procès-verbal du 4 décembre 2019 ayant été détruit », s’est convaincu le gouverneur Matubuana.

De l’avis de ce dernier, l’argumentaire de l’absence d’un recours introduit par le gouverneur du Kongo central pour justifier sa démission, évoqué par le PGR, équivaudrait, pour ce haut magistrat, à la méconnaissance des décisions rendues en matière pénale dont les effets sont opposables à tous. « Tous ces éléments de droit sont connus et mis à la disposition de ma hiérarchie », a fait savoir Atou Matubuana, indiquant que le président de l’Assemblée provinciale, qui a saisi le PGR, n’est pas ignorant de ces décisions pénales. Mais Matubuana s’étonne également que Matusila, sans avoir été partie au procès, vienne par acharnement, devant la Cour de cassation, introduire une requête en prise à partie contre les juges du Tripaix de Matadi qui ont rendu le jugement sous RP 16.598/CD, reconnaissant ainsi ses effets.

Des sollicitations qui surprennent

Pour Matubuana, face à l’inexistence flagrante  du procès-verbal destituant le gouverneur du Kongo central, le vice-Premier ministre et ministre chargé de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières serait également surpris qu’il lui soit demandé de désigner un intérimaire aux fonctions du gouverneur de cette province. Aussi Atou Matubuana relève-t-il que le procureur général près la Cour de cassation, à qui il a été demandé à instruire le procureur général près la Cour d’appel du Kongo central à prendre certaines dispositions, ne pourrait agir contrairement à l’arrêt de la Cour de cassation ayant mis fin sur l’existence juridique de ces procès-verbaux et permis, en conséquence, au greffe du Tripaix de Matadi de procéder à leur destruction matérielle.

Contrainte à démissionner

Il est rappelé qu’à travers une correspondance du 13 juillet 2020, le parquet près la Cour constitutionnelle avait contraint le gouverneur du Kongo central, Atou Matubuana, à démissionner. Le parquet a, dans ce document, affirmé que sa destitution par l’Assemblée provinciale à travers une motion de défiance est exécutoire, du fait qu’elle n’avait jamais été attaquée par un recours. « Il ressort de l’examen de différentes pièces versées au dossier qu’aucun recours n’a été enregistré au greffe de la Cour constitutionnelle en vue d’attaquer l’acte de l'Assemblée ayant donné lieu à votre destitution », avait-il été indiqué dans cette correspondance du procureur général qui a enjoint Atou Matubuana de « déposer sa démission auprès du président de la République et de cesser ainsi d’exercer les fonctions de gouverneur ».

Le parquet avait ainsi invité le vice-Premier ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, à désigner un intérimaire en vue d’assurer la continuité des services publics, conformément aux lois du pays. Au procureur près la Cour de cassation, il avait été demandé d’instruire le procureur général près la Cour d’appel de Matadi à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection des biens de l’Etat lors de la remise et reprise.

Il est également rappelé que le gouverneur Atou Matubuana a été destitué, le 4 décembre 2019, par motion de défiance initiée par le député provincial André Masumbu Baya au cours d’une plénière délocalisée après des troubles enregistrés au siège de l’Assemblée provinciale où vingt-quatre  élus provinciaux sur les vingt-quatre présents avaient voté contre lui. Cette destitution d’Atou Matubuana intervenait six jours après sa réhabilitation faisant suite à une suspension relative à la sextape qui a circulé sur les réseaux impliquant notamment son adjoint et une femme membre de son cabinet.