Municipalité de Brazzaville : les autorités invitées à revenir à la légalité

Le ministre délégué qui s’exprimait à l’issue de l’élection du nouveau maire de Brazzaville, Dieudonné Bantsimba, a également indiqué aux conseillers que la décentralisation était régie par des lois et règlements. « Dans la Constitution en vigueur, les collectivités bénéficient du principe constitutionnel de la libre administration. Donc, les entités décentralisées bénéficient d’une autonomie qui leur permet de gérer un certain nombre d’affaires locales sans interférence, ni ingérence de l’Etat. Mais, il y a un principe : l’autonomie qui est conférée aux collectivités locales ne veut pas dire indépendance », a précisé Charles Nganfouomo.

Rappelant le cadre général, il a souligné que tous les axes pris par les collectivités locales dans le cadre de leur autonomie devraient s’inscrire dans l’ordonnancement juridique en vigueur dans le pays. A titre d’exemple, le ministre a cité la Constitution en vigueur et les trois lois votées en 2019 définissant les modalités pour les collectivités locales de gérer la santé, l’enseignement et l’entretien routier.  

En effet, avant ces trois lois répartissant les compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé, d’enseignement et d’entretien routier, a-t-il rappelé, il y a d’autres lois adoptées depuis 2003. Parmi celles-ci, il a épinglé la loi n°08-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l’exercice de la tutelle. Cette loi définit la tutelle comme étant le contrôle a posteriori de la légalité. Il s’agit du moyen par lequel l’Etat s’assure que les décisions d’une entité décentralisée sont conformes aux lois et règlements de la République.

« Sur la décentralisation, il y a neuf lois anciennes adoptées dont une sur la tutelle qui est une loi organique, donc d’une valeur juridique. Elle a une valeur supérieure à toutes les autres lois ordinaires. Il s’est ajouté en 2019, trois autres lois sur lesquelles nous sommes en train de travailler pour qu’en 2020 nous puissions faire de telle sorte que les collectivités locales prennent le contrôle de la santé de base, de l’enseignement et de l’entretien routier », a-t-il expliqué.

Ainsi la loi impose aux collectivités locales l’obligation de transmettre au gouvernement un certain nombre de délibérations prises. Il s’agit, entre autres, des actes individuels et réglementaires. « Les difficultés que nous avons eues pour Brazzaville, c’est que généralement, pour éviter que l’autorité gouvernementale soit au courant de telle ou telle autre chose, on a pris des délibérations et des décisions sans les transmettre à la tutelle. On recrute des gens, on passe des contrats, mais on ne transmet pas et on se réfugie dans l’arbitraire », a souligné le ministre.

Charles Nganfouomo a aussi, dans ses orientations au nouveau maire de Brazzaville, rappelé l’interdiction de transport en commun par vélomoteur « Djakarta ». Une décision foulée aux pieds par les autorités municipales.

Maximiser les recettes municipales

Abordant l’aspect lié à l’orthodoxie financière, le ministre délégué a demandé aux conseillers de ne pas exiger des avantages non-prescrits par les lois et règlements au bureau exécutif. D’après lui, un conseiller qui commet des fautes peut être aussi révoqué du conseil. Il a déploré les chiffres de certains marchés qui paraissent ridicules au regard de la réalité, avant de suggérer la poursuite de la réflexion sur les marchés domaniaux.

C’est ainsi qu’il a rappelé que le ministère de l’Intérieur avait communiqué à la mairie de Brazzaville une réflexion sur la manière de maximiser les recettes, mais cela n’a pas reçu de réponse positive. Il s’est, par exemple, interrogé sur la politique qui consiste à imprimer les tickets pour venir les distribuer dans les marchés à l’ère de l’informatique. « Chercher comment informatiser tous les marchés. Le chef de l’Etat nous avait déjà interpellés sur la gestion des marchés en ce qui concerne les recettes. Organiser une journée de réflexion sur la possibilité de maximiser les recettes de la commune de Brazzaville. Il y a des privés qui gèrent des parkings sur des espaces publics. On peut faire participer le privé mais avec des normes. Sur des espaces publics, les privés gèrent des parkings et encaissent toute la recette », a-t-il regretté.

Il a, par ailleurs, instruit le nouveau locataire de l’hôtel de ville de régler la cacophonie qui existe entre la direction des finances municipales et la direction des recettes municipales. La première est une structure qui appuie, a-t-il expliqué, l’ordonnateur administratif alors que la seconde est l’organe habilité pour gérer les ressources de la commune. « L’argent de la commune doit rester entre les mains des comptables publics nommés par l’Etat. Vous allez démanteler tous les circuits parallèles de recouvrement des recettes de la commune. Nous savons que cela existe, nous sommes tous dans Brazzaville », a conclu Charles Nganfouomo.