Justice : des huissiers afro-européens en discussion pour l’adoption d’un titre exécutoire africain

Le titre exécutoire permet à un huissier de justice de procéder au recouvrement forcé d’une créance. La mise en place de ce titre a un rôle capital, a expliqué une experte, ajoutant que c’est un outil de confiance dans un Etat de droit et pour la sécurité juridique. C'est aussi un facteur de droit de développement économique social qui permet la libre circulation des personnes, la circulation de la force exécutoire dans tous les pays.

Le président de la chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jean Didier Bidié, a indiqué que la réflexion engagée autour de ces deux axes :  l’exécution transfrontière hors espace judiciaire communautaire et l’exécution transfrontière dans un espace judiciaire communautaire conduira à l’adoption d’un titre exécutoire africain.  

Les huissiers, a-t-il poursuivi, bénéficieront également, à travers ces axes, d’un système où la résolution d’un litige et l’exécution de la sentence se feront selon la même règle, la règle de droit harmonisé sans tenir compte des frontières politiques ou nationales.  

Par ailleurs, le président de l’Union internationale des huissiers de justice, Marc Schmitz, a rappelé à cette occasion que la cinquième édition va tourner vers l’avenir. Les assises permettront de prendre l’appui sur la problématique traditionnelle de l’exécution transfrontière afin de définir les bases de la création d’un titre exécutoire africain. « Dans l’attente du fruit de ces réflexions, la notion de titre exécutoire africain peut être entendu au sens d’un titre exécutoire prononcé dans un Etat africain pouvant être exécuté dans plusieurs autres pays sans formalités préalables dans un autre Etat d’exécution », a-t-il déclaré.

Selon lui, l’Union internationale des huissiers de justice s’emploie, à travers son expertise, à la recherche des solutions.

Notons que la cinquième édition Afrique-Europe des huissiers de justice a regroupé des juristes d’entreprises et des experts du conseil scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice et bien d’autres.

Les travaux ont été ouverts par le ministre d’Etat, Claude Alphonse Nsilou. Il a encouragé les huissiers de justice à persévérer dans l’organisation de ces rencontres qui contribuent aux renforcements des capacités.