Cybercriminalité : le Congo veut adapter sa législation aux normes internationales

Le processus d’adhésion de la République du Congo à la Convention de Budapest est soutenu par l’Union européenne (UE) à travers son initiative Glacy+ de renforcement de capacités des pays africains mise en œuvre par le Conseil de l’Europe. À ce sujet, un atelier d’échanges a réuni en visioconférence, le 29 juillet, le ministre congolais des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, Léon Juste Ibombo, son collègue de la Justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga, et les partenaires européens.   

La rencontre est censée permettre aux deux parties d’échanger sur le contenu de la législation congolaise, notamment la récente loi n°27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité et sa conformité avec la Convention de Budapest et surtout avec la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection de données à caractère personnel.

Ce genre d’échanges devrait, en effet, permettre à la partie congolaise de renforcer son dispositif législatif ; de promouvoir une législation, des politiques et des stratégies cohérentes en matière de cybercriminalité ; de renforcer la capacité des autorités de police à enquêter sur la cybercriminalité et à s'engager dans une coopération policière efficace entre elles ainsi qu'avec les unités de lutte contre la cybercriminalité ; ainsi que de permettre aux magistrats d'appliquer la loi, de poursuivre et de juger efficacement les affaires de cybercriminalité et de s'engager dans la coopération internationale.

La doctrine nationale de réponse à la délinquance informatique repose essentiellement sur la protection, la répression et la coopération. « Le gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour protéger son cyberespace contre les attaques malveillantes et se conformer à la règlementation internationale en vigueur en matière de lutte contre la cybercriminalité par l’assainissement de sa cyber-législation grâce à l’adoption et à la promulgation de lois spécifiques soumises à l’appréciation des experts de l’UE », a signifié Léon Juste Ibombo.

L’expert sénégalais, Papa Assane Touré, est chargé de l’étude sur l’évolution de la législation congolaise. Même si l’adoption par le Congo des lois en vue de lutter contre la cybercriminalité constitue une avancée, cet expert pense que de nombreuses lacunes subsistent en matière de qualification de certaines infractions, de procédures d’enquête et de mécanisme de coopération internationale. Il recommande, par exemple, que la mission de l’interception de données relatives au contenu soit confiée à un magistrat indépendant à la place du procureur de la République comme prévu dans la législation nationale.