Coalition FCC-Cach : énième bras de fer autour de la Cour constitutionnelle

Jeudi 16 Juillet 2020 - 16:20

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La polémique ne faiblit pas autour des enjeux de la « vraie-fausse » démission du président de la Cour constitutionnelle, le juge Benoît Lwamba, avec en arrière-fond, un bras de fer entre les partenaires de la coalition au pouvoir pour le contrôle de cette haute juridiction du pays en prévision des scrutins de 2023.  

Alors que la controverse autour de Ronsard Malonda continue d’irriter la conscience populaire sur fond d’un désaccord entre les partenaires de la coalition au pouvoir sur l’entérinement de sa candidature à la présidence de la Céni, un autre front est en train de s’ériger comme barrière à la continuité de l’alliance. En effet, le Front commun pour le Congo (FCC) et le Cap pour le changement (Cach) sont désormais engagés dans un bras de fer apparent pour le contrôle de la Cour constitutionnelle qui, au terme de la Constitution, est le juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que des référendums. A côté de la Commission électorale, cette institution judiciaire demeure un élément-clé dans l’aboutissement du processus électoral. Et dans la perspective des prochaines échéances électorales, celles de 2023, la Haute Cour pèsera énormément dans les décisions pour valider ou invalider des candidats présumés élus.

Partant sur cette base, on cerne mieux la polémique qui enfle aujourd’hui dans les milieux politiques, précisément entre le FCC et Cach, qui veulent chacun s’assurer le contrôle de cette institution en perspective des scrutins de 2023. En tout cas, les faits et les agissements des uns et des autres confirment cette assertion. Sinon, la « vraie-fausse » démission du président de cette haute juridiction du pays n'aurait pas donné lieu à une levée de boucliers ni prêté à des suspicions mutuelles.

Le bon prétexte

Lorsqu’il fit part au chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, le 26 juin, au détour d’une audience lui accordée - sur sa propre initiative - à la Cité de l'Union africaine, de son intention de démissionner de son poste, le juge Benoît Lwamba ne s’imaginait sans doute pas des conséquences que son acte allait occasionner. Il aurait, d’après des sources à la présidence, évoqué des ennuis de santé, son âge avancé ainsi que des « raisons de convenance personnelle » dont il est le seul à connaitre le contenu. C’est sur ces entrefaites qu’il a reçu de la présidence de la République des facilités nécessaires en vue de son évacuation à l’étranger. Et comme il l’avait annoncé, ce haut magistrat a, le 27 juin, déposé sa lettre de démission en original au service courrier du Palais de la nation, apprend-on.  

Les choses sont allées très vite par la suite puisque, le 10 juillet, sept juges sur les huit qui composent cette haute juridiction ont siégé pour constater la démission officielle du juge président. Un procès verbal de prise d’acte de la démission de leur collègue-président sera alors transmis au chef de l'Etat qui, à son tour, entérinera la démission du président de la Cour constitutionnelle. Alors qu’on croyait le dossier déjà classé, l’intéressé réagira à partir de l’étranger où il se trouve en soins pour démentir le fait et renier sa propre lettre de démission qu’il dit contenir des anomalies dans le numéro de référence.

Le forcing de Cach

Si, pour le chef de l'Etat, le dossier Benoît Lwamba est classé, le FCC de son côté brandit le démenti du concerné qu’il considère toujours comme le président en exercice de la Cour constitutionnelle dont le mandat court jusqu’en avril 2021. Là où le bât blesse, c’est au niveau des intentions que se prêtent mutuellement le FCC et Cach sur fond de suspicions et de méfiance réciproque. Autour de Joseph Kabila, chef de file du FCC, on dénonce des « pressions » et « chantages » qu’on aurait fait subir au juge-président pour le contraindre à démissionner. Il se raconte dans les milieux du FCC que l’actuel chef de l’Etat chercherait à contrôler la Haute Cour pour peser face à la majorité parlementaire du camp de son prédécesseur. Mais en a-t-il les moyens lorsqu’on sait que ce dernier, avant de quitter le pouvoir, s’était assuré que la plus haute juridiction du pays lui soit totalement acquise.

Pour l’heure, selon maints observateurs, Félix Tshisekedi, qui cherche à capitaliser la pseudo-démission de Benoît Lwamba pour faire avancer ses pions dans la Haute Cour, aura des difficultés à transfigurer une juridiction dont la moitié des membres ont des accointances avec son prédécesseur. En dépit du fait qu’il a nommé en février de nouveaux membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature dont un nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, sa marge de manœuvre reste néanmoins étroite, confirment des analystes. Plus que jamais, la Cour constitutionnelle est au cœur d'un conflit entre des forces politiques qui cherchent à la contrôler pour des gains électoraux, mettant ainsi à rude épreuve son indépendance. Dossier à suivre.

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Les membres de la Haute Cour

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