Enjeux de l'heure : des ONG appellent à mettre fin à l’incertitude électorale

Dans un communiqué conjoint du 30 octobre, l’Association pour l’accès à la justice (Acaj), l'Institut pour la démocratie et la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA), l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) et la Voix des sans-voix pour les droits de l’Homme (VSV) se sont dits vivement préoccupés par l’incertitude que créent les partis politiques de l’opposition autour de leur participation aux élections prévues pour le 23 décembre.

Aussi ces ONG ont-elles invité la Céni à tenir compte des revendications qui s’avèrent être légitimes et conformes à la loi électorale. Elles ont demandé, par ailleurs, à la Centrale électorale d’examiner les accusations d’abus des moyens et du personnel de l’Etat par le FCC. En effet, elles ont relevé que le 26 octobre, des partis politiques d’opposition dont Ensemble pour le changement, la Dynamique de l’opposition, le Mouvement de libération du Congo (MLC) et le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) ont marché, pour exiger que la Céni organise des élections à la date du 23 décembre, sans machine à voter ni les millions d’électeurs sans empreintes digitales. Avant cette marche, ont fait savoir ces organisations, d’autres regroupements politiques de l’opposition dont l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ont appelé à participer aux élections à la date prévue, avec ou sans machine à voter. « Les deux appels ont débouché sur une confusion et une escalade verbale dans les médias sociaux qui exposent le pays aux graves risques de violence politique », ont-elles fait observer.

Les quatre ONG ont poursuivi que le 27 octobre, le regroupement politique au pouvoir, réuni au sein du FCC, a tenu un meeting au stade Tata Raphaël afin de soutenir la machine à voter, mobilisant le personnel et les fonctionnaires de l’État, notamment des policiers vêtus en civil et des agents de l’administration de la territoriale en fonction. Par ailleurs, ont-elles soutenu, l’événement du FCC auquel a pris part le Premier ministre, Bruno Tshibala, a bénéficié des bus de la société Transco qui dépend du ministère des Transport et communication et des fonds du Trésor public qui ont été distribués aux participants sur la voie publique.

Pour l’Acaj, l’IDGPA, la VSV et l’IRDH, les pratiques du FCC étaient contraires à la morale politique que prône la loi électorale, l’article 6 de la Constitution qui donne aux partis politiques le devoir de l’éducation civique et l’article 36 de la loi électorale qui interdit « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’État, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte ».

Rappelant que toute autorité politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la Céni ou l’officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de la loi, les quatre ONG recommandent au FCC de cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’État. Cependant, elles exhortent la Céni et le parquet général de la République d’ouvrir des investigations afin de punir toute violation de la loi électorale, en ses dispositions interdisant l’abus des moyens et du personnel de l’Etat. Elles attendent aussi de la Centrale électorale de trouver un consensus à propos de l’usage de la machine à voter, au lieu de l’imposer aux parties prenantes qui soulèvent des motifs valables. À l’opposition,  elles demandent de fixer l’opinion publique sur sa participation aux élections et mettre fin à la confusion qu’elle crée dans les médias sociaux.